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Yannick CHOLLET Poster un nouveau sujet "GEMAPI et SDAGE" – il y a 2 ans et 2 mois
Nous allons devoir nous prononcer sur la convention GEMAPI entre notre commune et la communauté de commune qui a cette compétence. Dans le document (d’une douzaine de page d’après une convention de 70 pages préparée par la communauté de commune),… Lire la suite»
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Yannick CHOLLET Poster un nouveau sujet "Vente HLM" – il y a 2 ans et 12 mois
Notre commune est consultée, conformément à la loi, pour la mise en vente d’un lot de logements HLM. Le Conseil Municipal doit se prononcer. Dans l’exposé des motivations, il est fait mention du souhait de certains locataires de devenir propriétaires…. Lire la suite»
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Yannick CHOLLET a répondu au sujet "Participation, commission avant permis de construire" – il y a 3 ans et 4 mois
@catherineforum Mais de ce que j’ai compris plus haut, c’est qu’il faut d’abord qu’ils soient instruits. Les deux fois où j’ai demandé, c’est durant la période d’instruction, là où on peut peser un peu plus sur la décision finale sans… Lire la suite»
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Yannick CHOLLET a répondu au sujet "Participation, commission avant permis de construire" – il y a 3 ans et 4 mois
@julieozenne Bonjour, Dans ma commune, nous avons assez souvent des réunions de la commission Urbanisme. Nous sommes donc à minima informé-e-s. On pourrait presque jouer sur le fait qu »Un élu ne peut donc en principe avoir communication des dossiers de… Lire la suite»
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Yannick CHOLLET a publié un nouveau sujet "Document annexé à une délibération mais non présenté en CM – falsification" – il y a 3 ans et 5 mois
Bonjour, En décembre nous avons du voter sur la création d’une agence postale communale (et donc en conséquence, la fermeture du bureau de Poste malgré une forte mobilisation citoyenne). En séance le projet de convention ne nous a pas été… Lire la suite»
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YannickCHOLLET posted a new topic "Route départementale en zone urbaine" – il y a 4 ans et 12 mois
Bonjour, Comme dans beaucoup de communes périurbaines, la notre a vu ses hameaux grossir au fil du temps pour devenir de vrais quartier. Cependant si la majorité a autorisé à construire en quantité arguant du fait qu’il y avait un… Lire la suite»
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YannickCHOLLET replied to the topic "Permis accordés pour constructions en zone N et réservée" – il y a 4 ans et 12 mois
Epilogue ? Pour l’affichage de la division parcellaire, visiblement j’ai rêvé (je n’ai malheureusement pas pris de photo à ce moment-là). Quoi qu’il en soit la Mairie a réagit. Des policiers municipaux sont allés voir le propriétaire alors que les… Lire la suite»
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YannickCHOLLET a répondu au sujet "Permis accordés pour constructions en zone N et réservée" – il y a 5 ans
AX 29, désormais divisée en AX 270 à 277. En commission urbanisme, j’ai demandé des éclaircissements. Il semblerait qu’aucun PC n’a été déposé. Le panneau que j’ai vu il y a quelques mois serait peut-être celui pour annoncer… Lire la suite»
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YannickCHOLLET a répondu au sujet "Permis accordés pour constructions en zone N et réservée" – il y a 5 ans
Publié par: @pascalbarbier Bonjour, Il faut préciser la chose, en particulier en vérifiant le zonage précis des parcelles concernées par les projets, mais il semble qu’effectivement le lotissement est illégal. Pour vérifier, tu as : Le PLU de la commune… Lire la suite»
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YannickCHOLLET a posté un nouveau sujet "Permis accordés pour constructions en zone N et réservée" – il y a 5 ans
Bonjour, Dans ma commune, une parcelle classée en zone N dans le PLU en vigueur, frappée d’une réserve d’emprise pour la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales suite au schéma directeur de gestion des eaux pluviales, et… Lire la suite»
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YannickCHOLLET replied to the topic "Participation, commission avant permis de construire" – il y a 5 ans
Bonjour, Ce n’est malheureusement pas une réponse (désolé Laure), mais une question complémentaire sur le même sujet. A la commission urbanisme, nous avons enfin (trois mois après le début du mandat) pu avoir communication des permis acceptés ou… Lire la suite»
