@vincentgayrard
Actif il y a 2 ans et 6 mois-
Vincent GAYRARD a répondu au sujet "Bilan municipal de mi-mandat" – il y a 2 ans et 6 mois
Je vous remercie pour vos réponses.
Vincent Gayrard -
Vincent GAYRARD Poster un nouveau sujet "Bilan municipal de mi-mandat" – il y a 2 ans et 6 mois
Bonjour, Notre maire a annoncé dans le dernier bulletin municipal la publication à venir d’un bilan de mi-mandat. Les élus minoritaires n’ont cependant pas été sollicités pour intégrer leur expression comme la loi l’oblige. Quelle action mener ? Merci de vos… Lire la suite»
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Vincent GAYRARD a publié une note il y a 2 ans et 6 mois
Bonjour, nombre de maires vont émettre un bilan de mi-mandat en papier glacé et sans doute sans réserver la moindre expression aux élus d’opposition. Ca va être mon cas à Deuil-La Barre. Nous envisageons donc de faire un recours juridique. Avez-vous une expérience en la matière? Référé ou recours classique? Merci de vos réponses.
En effet c’est légitime, plus d’info ici à toutes fins utiles :
Peut-être simplement un courrier au Maire en rappelant les obligations légales ? (s’il est encore temps).