Vincent BOILEAU

@julieozenne ça se tente !

@helenefayeulle peux-tu décrire plus précisément la parcelle concernée ?

Bonsoir, Le fait d’être élu du territoire sur lequel le projet est contesté donne un indéniable intérêt à agir aux yeux du tribunal administratif. Pour avoir été associée ou avoir porté des recours en tant que conseillère municipale : mon…   Lire la suite»

Hello Mickaël,
oui c’est l’usage (sauf si ça a changé…), la Région s’en sort parfois en subventionnant la modernisation des équipements municipaux ce qui permet que le lycée ne paie pas de location.
bien à toi,
Catherine

Bonsoir Thimothée, Plusieurs aspects dans ta question. 1/ Le CGCT ne prévoit pas de possibilité de modulation des indemnités dans les communes de – de 50.000 habitants (article L 2123-24-2) -> cela existe peut être, mais si un recours est…   Lire la suite»

Bonjour Florence, Le maire est maître de l’ordre du jour de la séance, il la préside et raconte donc ce qu’il veut, quand il veut. Donc, aucune illégalité dans ce qu’il s’est passé. Et oui, c’est dur d’être seul-e à…   Lire la suite»

Oui, comme l’an passé le vote du BP est possible jusqu’au 15 avril (normalement 30 mars). Le débat sur les orientations budgétaires doit se tenir dans un délai qui n’excède pas les 2 mois avant le vote du BP. Mais…   Lire la suite»

@lilianewietzerbin https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/05/17/la-videosurveillance-est-elle-efficace_5300635_4355770.html

@julienrobbe essaie https://www.colibris-lemouvement.org/passer-a-laction/creer-son-projet/convertir-une-cantine-a-lalimentation-biologique

@philippeglorieux ce que tu décris paraît normal…le conseil désigne les membres d’une commission, sinon ça ne « sert à rien » de désigner si tout le conseil peut assister. Tu peux par contre demander au président d’une commission d’inviter plus largement lorsque…   Lire la suite»

@jeromebub combien y’ a-t-il de commissions instituées ? s’il y en a 5 et que vous êtes 5 élu-es…alors c’est normal…. si tu peux donner plus de détails ?

Il n’y a en effet aucune obligation de publicité préalable lors de la cession d’un bien du domaine privé d’une commune (on ne peut vendre que si le bien a été déclassé du domaine public s’il y était, ce qui…   Lire la suite»

En fait, si c’est logique… Une fois que le budget est voté, on en déduit la fixation des taux et on peut commencer à le réaliser avec une individualisation des lignes (vote des subventions). Sur le budget lui-même : quand…   Lire la suite»

Bonsoir, La référence pour le recrutement des fonctionnaires c’est le statut général des fonctionnaires (loi de 1984). Les collectivités doivent publier les postes vacants pour pouvoir recruter. En règle générale, cela se fait auprès des Centres de gestion de la…   Lire la suite»

Bonjour, Comme l’écrit Pascal plus haut, il ne s’agit pas d’une mise en demeure, mais d’un recours hiérarchique qu’il faut adresser au Préfet en LRAR avec copie au maire. Rappeler les différentes démarches effectuées, les réponses reçues et le fait…   Lire la suite»

Il y a monopole de gestion par l’ONF des forêts communales soumises au régime forestier (art L211-1 du code forestier), donc….il faut négocier !
amicalement,
Catherine
 

@lisettesudic cf le lien sur la plaquette de l’Ademe qui explique tout dans ma réponse plus haut !

Bonjour, J’ai déjà donné les références de la loi qui est toujours en vigueur et qui indique qu’on peut être porteur de 2 pouvoirs ( IV de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 ). La même…   Lire la suite»