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Laurent DUBOST Poster un nouveau sujet "EPL , Etablissement public de la loire, connaitre d'autres adhérents FEVE" – il y a 3 ans et 2 mois
Bonsoir, je siège à l’EPL en tant que représentant du Département de Loire Atlantique. Je souhaiterais échanger avec d’autres élu.es present.es au CA de cette instance. (soutien étiage, partage de la ressource, Gemapi, PPRI,….)….et savoir vers qui flécher mon pouvoir… Lire la suite»
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Laurent DUBOST a modifié l’image de son profil il y a 3 ans et 2 mois
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Catherine CANDELIER Poster un nouveau sujet "Projet de loi d'accélération du développement des ENR" – il y a 3 ans et 2 mois
voilà le texte soumis au parlement
PJL-ENR.pdf -
Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Y a-t-il un délai pour contester le réglement intérieur ?" – il y a 3 ans et 2 mois
Bonsoir Thomas, Le maire n’a absolument pas le droit de décider tout seul de mettre ou pas un amendement au vote. Délibérer en conseil signifie : examiner une proposition, en débattre et ….pouvoir l’amender puis la voter. Quelques règles issues… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Y a-t-il un délai pour contester le réglement intérieur ?" – il y a 3 ans et 2 mois
oui, tu fais un recours gracieux auprès du maire en recommandé avec accusé de réception (met en copie le service contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales en préfecture pour attirer l’attention du Préfet). Tu lui demandes de revenir… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Y a-t-il un délai pour contester le réglement intérieur ?" – il y a 3 ans et 2 mois
Bonjour Nicolas,
Le RI comme les autres délibérations peut être attaqué dans un délai de deux mois maxi après son approbation.
amicalement ! -
Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Exonération de taxe foncière pour travaux de rénovation énergétique" – il y a 3 ans et 2 mois
A Sèvres, cette éxo avait été mise en oeuvre puis abandonnée sans qu’on s’en rende compte….Je ne pense pas qu’elle soit le déclencheur d’un engagement à faire des travaux. Et je ne pense pas non plus qu’elle ait été beaucoup… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Information de toutes et tous" – il y a 3 ans et 2 mois
Bonsoir, je pense que Richard se préoccupait de l’obligation d’un BMO qui regroupe l’ensemble des arrêtés et délibérations d’une commune (et pas du bulletin/magazine municipal). Donc : aucune obligation pour les communes de procéder à une publication d’un BMO, par… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Extension d'un circuit auto tout terrain" – il y a 3 ans et 2 mois
Bonjour Patrick, sans connaître le dossier : le permis d’aménager est obligatoire et doit être délivré par le maire. S’il ne l’a pas fait : tu peux saisir le préfet pour lui signaler l’illégalité. La DDT étant désormais sous les… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "L'annuaire beta de la FEVE" – il y a 3 ans et 2 mois
Bonjour Thomas, l’annuaire est réservé aux adhérents et ne sera publié que sur ce forum….
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Catherine CANDELIER Poster un nouveau sujet "L'annuaire beta de la FEVE" – il y a 3 ans et 2 mois
Cher-es adhérent-es, voici les données de notre annuaire : merci de vérifier que vous y êtes et que les informations sont correctes. En cas d’oubli ou d’erreur : lilla.uveges@lafeve.fr Une fois consolidé nous en ferons une version mise en page… Lire la suite»
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Dominique PLANCKE Poster un nouveau sujet "Elections FONPEL" – il y a 3 ans et 2 mois
Les adhérents de la FONPEL (l’une des deux structures de retraite complémentaires pour les élus) sont appelés à voter pour renouveler leurs administrateurs. Y a t-il des élus écologistes parmi les candidats ?
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Participation, commission avant permis de construire" – il y a 3 ans et 4 mois
Effectivement, tu peux consulter un permis de construire (ou tout autre autorisation d’urbanisme) lorsque la décision est prise, pas avant. Tu es dans l’opposition, pas dans le circuit décisionnel…
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Participation, commission avant permis de construire" – il y a 3 ans et 4 mois
Effectivement ce sont des commissions instaurées au bon vouloir de la majorité. Tu peux toujours demander la convocation d’une commission pour examiner tel ou tel point…sait-on jamais ! Par ailleurs, en tant que conseiller municipal ou simple citoyen, tu peux… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "prise en charge formation pour l'opposition" – il y a 3 ans et 4 mois
Bonjour Emilie, bienvenue à la FEVE ! Tu trouveras sur notre site https://lafeve.fr/la-formation-est-un-droit/ une fiche sur le droit à la formation des élu-es. Ton inscription pour le Cédis se fait à partir de http…En afficher davantage
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "prise en charge formation pour l'opposition" – il y a 3 ans et 5 mois
Bonjour,
Aucune étrangeté, les frais de déplacement pour formation d’élus sont calqués sur le droit applicable aux fonctionnaires. On prend en compte la résidence administrative (ici ta commune d’élection).
On assure ainsi une égalité de traitement pour tout le monde.
amicalement,
Catherine Candelier -
Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Armement de la police municipale." – il y a 3 ans et 6 mois
@veroniquepauwels bonjour,
tu trouveras quelques éléments ici https://www.interieur.gouv.fr/content/download/129786/1033871/file/memento-polices-muni-gardes-champetres.pdf
et https://www.interieur.gouv.fr/content/download/6548/62132/file/INTD0000216C.pdf
Il apparait que l’armement de la police municipale n’est pas obligatoirement soumis à un…En afficher davantage -
Catherine CANDELIER a publié un nouveau sujet "Les propositions de l'ordre national des architectes" – il y a 3 ans et 6 mois
Les solutions proposées par l’ordre national des architectes pour la ville de demain et le ZAN.
cnoa-plaidoyer_2022.pdf - En afficher davantage
