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Laurent DUBOST Poster un nouveau sujet "supprimer l'exonération de taxes foncières pour les logements neufs," – il y a 2 ans et 7 mois
Bonjour, les services de ma commune me disent qu’il est impossible de ne pas exonérer les logements neufs de 40% de la TF pendant 2 ans. Or, je voudrais mettre un terme à cette exonération partielle! Certains d’entre vous ont… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Taxe d'habitation et bouclier fiscal" – il y a 2 ans et 7 mois
Bonjour Vincent,
En 2023 plus personne ne paie la TH sur une résidence principale.
Amicalement,
C Candelier -
Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Autorisation de stationnement et droit de place d'un food-truk" – il y a 2 ans et 7 mois
Bonjour Patrick, je pense que tu trouveras une réponse ici https://www.atd31.fr/fr/base-doc/activites-economiques-1/commerce-et-artisanat/l-installation-et-l-exploitation-d-un-restaurant-mobile-food-truck.html A retenir notamment la partie nécessaire de mise en concurrence pour occupation du domaine public, y compris lorsqu’une demande arrive t…En afficher davantage
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Catherine CANDELIER a aimé le post du forum "Tribune évoquant un sujet d'ordre national – censure" – il y a 2 ans et 8 mois
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Catherine CANDELIER Poster un nouveau sujet "Dossier de presse niche parlementaire à l'Assemblée" – il y a 2 ans et 9 mois
Les député-es écologistes déposent plusieurs propositions de loi en vue de leur journée de niche parlementaire, le 6 avril 2023. Ci joint le dossier de presse.
VF-Dossier-de-presse-niche-groupe-ecologiste.pdf -
Catherine CANDELIER a aimé le post du forum "Groupe de travail FEVE sur le ZAN" – il y a 2 ans et 9 mois
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Terre de Liens Présentation du Rapport “La propriété des terres agricoles”" – il y a 2 ans et 9 mois
@goulvenoillic le rapport sort le 28/2, nous n’en disposons pas encore !
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Catherine CANDELIER Poster un nouveau sujet "Proposition de loi ZAN – Assemblée nationale" – il y a 2 ans et 9 mois
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0854_proposition-loi#
Seconde PPL sur le ZAN. Cette fois-ci en provenance du groupe Renaissance. -
Catherine CANDELIER a répondu au sujet "conflit d'intérêt au conseil municipal" – il y a 2 ans et 9 mois
Rien à rajouter, sauf peut être que si on sent qu’il peut y avoir conflit d’intérêt, il vaut mieux appliquer le principe de précaution et ne pas prendre part au vote. En cas de vote d’une subvention individualisée type vélo… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Servitude de passage sur le littoral" – il y a 2 ans et 10 mois
Bonsoir Julie, en lisant la presse locale j’ai l’impression que les choses se débloquent à Concarneau ! Mais il est évident que l’Etat doit faire respecter la loi et imposer la servitude de passage sur le littoral.
amicalement,
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Catherine CANDELIER a aimé le post du forum "PV de séance de conseil municipal" – il y a 2 ans et 10 mois
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Pascale HAMEAU a répondu au sujet "Enquête adaptation au changement climatique dans les territoires du littoral français" – il y a 2 ans et 11 mois
Merci Lilla d’avoir diffusé mon questionnaire et merci à toutes et tous pour vos réponses ou diffusion à personnes susceptibles d’y répondre !
Pascale -
Catherine CANDELIER a aimé le post du forum "Proposition de loi (anti) ZAN" – il y a 2 ans et 11 mois
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Non respect des codes – lettre au préfet et maintenant ?" – il y a 3 ans
Bonjour Philippe, Plusieurs sujets dans vos demandes légitimes par ailleurs. Pour l’accès aux statuts et RI du CCAS : un courrier recommandé avec accusé de réception à la présidente du CCAS (j’imagine que c’est la maire, mais la saisir en… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Vote à bulletin secret" – il y a 3 ans
Bonjour,
Lorsqu’il y a vote à bulletin secret, on utilise les pouvoirs reçus. Donc on peut mettre 2 bulletins de vote par présent le cas échéant.
amicalement, -
Catherine CANDELIER Poster un nouveau sujet "Déclaration des collectivités pour un air pur" – il y a 3 ans et 1 mois
Plusieurs collectivités territoriales ont lancé, dans le cadre du réseau https://alliancequaliteair.fr/, une déclaration ci jointe que vous pouvez faire adopter par votre collectivité. Declaration_collectivites_pour_un_air_pur.pdf
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Etat des adhésions" – il y a 3 ans et 1 mois
Vérification faite : tu y es Gérard !
amicalement -
Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Dissidence d'un élu majoritaire" – il y a 3 ans et 1 mois
Bonsoir Corine, Son courrier doit simplement indiquer qu’il quitte le groupe majoritaire et qu’il demande donc à bénéficier d’un espace d’expression dans les publications de la ville. Il peut de même siéger dans une ou plusieurs commissions (voir ce que… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Quel type d'energie doit on utiliser pour qu' un vehicule type Master soit le plus écologique ?" – il y a 3 ans et 1 mois
Bonjour Dominique,
https://carlabelling.ademe.fr/
et bon achat pour l’opération grand site, n’hésite pas à te rapprocher de RGSF aussi pour les retours d’expérience !
amicalement ! - En afficher davantage
