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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Terrains de foot en synthétique" – il y a 1 an et 10 mois
Bonsoir Pierre, voilà la réponse reçue des collab au PE Y a une page de questions-réponses sur le sujet https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_23_4602 Quels produits contenant des microplastiques seront concernés par cette restriction? La définition des microplastiques utilisée dans la restriction est… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Platforme OPERAT de l'Ademe" – il y a 1 an et 10 mois
A mon humble avis Operat n’est pas accessible à n’importe qui, mais aux seules personnes référentes des bâtiments en question… Il t’est par contre tout à fait possible de demander à ton maire de te fournir les infos en tant… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Terrains de foot en synthétique" – il y a 1 an et 10 mois
Bonjour Pierre,
Je viens de transférer ta question au parlement européen en espérant que quelqu’un puisse répondre à ta question très technique !
amicalement, -
Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Démission d'un conseiller communautaire / territorial" – il y a 1 an et 10 mois
alinéa 10 de l’article L. 5211-6-2 du CGCT pour le remplacement des conseillers des EPT : c’est le conseil municipal qui désigne ! Effectivement, les EPT n’ont pas le même régime que les EPCI. Donc risque que le siège passe… Lire la suite»
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Pascale HAMEAU Poster un nouveau sujet "Sommet Climate Chance à Liège, le 8 et 9/02/24" – il y a 1 an et 10 mois
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "conflit d'intérêt bail commercial" – il y a 1 an et 10 mois
Le code pénal prévoit des aménagements pour les communes de moins de 3.500 habitants, ce qui peut se comprendre aisément par exemple lors de l’achat d’une parcelle à la commune… Dans le cas que tu décris, je pense utile de… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "conflit d'intérêt bail commercial" – il y a 1 an et 10 mois
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044569907
ça sent le conflit d’intérêt…
Si tu peux détailler le cas ? Combien d’habitants etc.
amicalement
Catherine -
Dominique PLANCKE et
elisabeth.gruson sont en contact il y a 1 an et 11 mois
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Synthese des votes dans le magazine municipal" – il y a 1 an et 11 mois
Bonjour Benoît, Le bulletin municipal n’est pas un bulletin officiel type Journal officiel. Il n’y a donc pas de règles concernant son contenu, sauf celles qui régissent la presse et le fait qu’il doive contenir une tribune d’expression pour les… Lire la suite»
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Dominique PLANCKE et
Jean-Marc SOUBESTE sont en contact il y a 1 an et 11 mois
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Dominique PLANCKE et
Catherine CANDELIER sont en contact il y a 1 an et 11 mois -
Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Une liste municipale d'opposition peut faire une boitage de son bilan dans des boites aux lettres STOP PUB?" – il y a 1 an et 11 mois
Bonjour,
Un bulletin municipal tout comme une publication d’un groupement politique n’est pas considéré comme une publicité commerciale, mais comme un moyen d’information. Les autocollants Stop Pub n’empêchent donc pas leur distribution. -
Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Autorisation de se porter partie civile" – il y a 2 ans
Bonjour Nicolas, Tout dépend de ce qu’il y a écrit dans le règlement intérieur de ton conseil. Si la délibération de délégations du conseil au maire indique qu’il peut ester en justice au nom de la commune sur l’ensemble des… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "ZAP, zone agricole protégée" – il y a 2 ans et 1 mois
https://terredeliens.org/midi-pyrenees/
bon contact à toi ! -
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "indemnités" – il y a 2 ans et 2 mois
@didier-coupeau ci joint la délib de Sèvres et merci à Antoine pour la réponse complète (Didier je suis en campagne sénatoriales…)
delib-indem-N°2020-043.pdf -
Laurent DUBOST Poster un nouveau sujet "partage d'indemnités entre 2 élus" – il y a 2 ans et 5 mois
Bonjour est il possible de mutualiser les indemnités entre 2 élus départementaux ? Supposons qu’un élu dispose d’une indemnité de 140 et un second élu dispose d’une indemnité de 100, est il de façon volontaire de partager sans surcout pour… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Conseils juridiques – diffamation" – il y a 2 ans et 6 mois
Bonjour Jean-Pierre, voici un article de la Gazette sur le sujet Tous les élus municipaux peuvent-ils bénéficier de la protection fonctionnelle ? Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Conformément au deuxième… Lire la suite»
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Catherine CANDELIER a répondu au sujet "Bilan municipal de mi-mandat" – il y a 2 ans et 6 mois
en complément de la réponse d’Antoine : https://www.village-justice.com/articles/les-bilans-mandat-les-lettres-information-maire-epreuve-des-tribunes-opposition,31236.html
Donc, oui demander au maire d’avoir un espace dans cette publication bilan de mandat !
amicalement,
Catherine Candelier -
Laurent DUBOST a répondu au sujet "supprimer l'exonération de taxes foncières pour les logements neufs," – il y a 2 ans et 7 mois
merci pour ce retour argumenté, je remonte au créneau auprès du maire et des services
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