Vincent BOILEAU

Bonjour Véronique, Pour dénoncer un crime ou un délit auprès du procureur de la République, il suffit de lui écrire en mettant dans l’objet « article 40 du code de procédure pénale » puis de décrire ce que tu dénonces.Pour autant, de…   Lire la suite»

Bonjour Franck,

La Ville de Saint-Égrève lance un centre de santé

Nous évoquerons la solution de St Egrève dans le livre de la FEVE !

Bonjour Thomas, Il n’est jamais impossible d’amender un projet une fois celui-ci accordé par permis de construire, mais la demande de modification doit être réalisée par le pétitionnaire. Il s’agit donc si la ville souhaite une modif d’entamer des discussions…mais…   Lire la suite»

@alexandra je te fais passer un jugement que je ne peux pas mettre sur le forum pour des questions de confidentialité.
Plus globalement, saisir l’association ARBRES qui sera d’une utile aide, faire expertiser le sujet, le faire reconnaître comme arbre remarquable….

@christianlereverend Bonsoir Christian, non normalement il n’y a pas nécessité de délibération puisqu’une ligne budgétaire spécifique est obligatoire pour la formation des élu-es. Tu passes les justificatifs de présence à la formation + justificatifs de dépenses au secrétariat général de…   Lire la suite»

@roland, j’en pense que ton RI est assez classique sur la tenue des débats. Il ne limite pas les prises de parole. Et de toute façon s’il n’avait pas été correct, le délai pour l’attaquer est largement dépassé..Ensuite, le maire…   Lire la suite»

Bonjour Roland, Disposition assez classique dans les RI des conseils municipaux. Je n’ai pas trouvé de jurisprudence censurant le fait que le maire ne redonne pas la parole après l’avoir donné 1 fois… Sur le temps de parole accordé à…   Lire la suite»

https://www.francetvinfo.fr/economie/budget/deficit-public-c-est-colossal-mais-surtout-injuste-estime-le-maire-de-bordeaux-pierre-hurmic_6909197.html
tu y trouveras les arguments !

Bonjour Daniel, ce type d’aide existe ailleurs que dans ta commune, voir par exemple https://www.mond-arverne.fr/innover-entreprendre/aide-renovation-energetique-locaux-commerciaux/https://guide-aides.hautsdefrance.fr/dispositif768

ça paraît compliqué cette histoire ! Si besoins de travaux sur une digue, cela suppose qu’il y ait marché public, appel d’offres….

Bonsoir Benoît, Justement la procédure d’abandon manifeste ne peut se réaliser que s’il n’y a pas de péril imminent ! Sinon, on engage la procédure « péril imminent ». Voici le lien d’une fiche qui détaille à la fois l’état d’abandon manifeste…   Lire la suite»

Bonsoir Franck, voici le lien d’un article du Moniteur sur le sujet https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2019/01/CIA-Moniteur-TBB.pdf
Bien à toi !

Bonsoir Vincent,
Nous allons questionner le groupe à l’assemblée nationale. Je suis également intéressée par le sujet, ma commune étant équipée de machines à voter !
Bien à toi,

Bonsoir Philippe, a priori la date de la réunion était en avril ! Il n’y a aucun droit pour un-e élu-e d’opposition de s’imposer dans une réunion technique présidée par le maire avec ses services. Ce n’est, à mon sens,…   Lire la suite»

Bonjour Franck,
https://eau-grandsudouest.fr/expositions-agence
N’hésite pas à prendre contact avec ton agence de l’eau !
amicalement !