Messages de forum likés
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RE: Armement de la police municipale. @veroniquepauwels bonjour, tu trouveras quelques éléments ici et Il apparait que l'armement de la police municipale n'est pas obligatoirement soumis à une délibération du conseil municipal, puisque ... |
Dans le forum Tranquilité publique |
Il y a 3 ans |