-
Véronique FERNANDEZ a répondu au sujet "Autorisation de se porter partie civile" – il y a 2 ans
Bonjour Nicolas, Je viens de vérifier sur le site internet de Dole vous avez bien voté, lors du conseil d’installation, le droit pour le maire d’intenter des actions en justice. Donc délibérer sur cela n’est plus dans les pouvoir du… Lire la suite»
