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Vincent BOILEAU a répondu au sujet "Une liste municipale d'opposition peut faire une boitage de son bilan dans des boites aux lettres STOP PUB?" – il y a 1 semaine et 5 jours
@thomas-bury2 Bonjour La référence indiquée semble ne plus être accessible. A ma connaissance la règle est de ne pas considérer la communication politique comme de la publicité, qui est à vocation commerciale. Il s’agit de permettre l’exercice de la démocratie,… Lire la suite»
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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Utilisation des photos du service communication" – il y a 9 mois et 2 semaines
@thomas-bury2 Bonjour Merci pour ta réponse. « Notre » service communication peut également être très ingénieux en terme de recadrage 😅 Ça confirme bien la propriété des photos par la mairie, ce qui est logique, et nous pourrions proposer une délibération similaire… Lire la suite»
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roland.rabeau a répondu au sujet "Démission d'un conseiller communautaire / territorial" – il y a 1 an et 10 mois
@thomas-bury2 Cette délib est surprenante, d’autant plus qu’elle semble violer le principe de parité.
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Didier MISSENARD a répondu au sujet "Démission d'un conseiller communautaire / territorial" – il y a 1 an et 10 mois
@thomas-bury2 L’article cité du CGCT concerne ces cas : « En cas de création d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de fusion entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale dont au moins l’un d’entre eux est à fiscalité… Lire la suite»
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Thomas Bury (Asnières-sur-Seine) a répondu au sujet "Démission d'un conseiller communautaire / territorial" – il y a 1 an et 10 mois
Cf. l’article L5211-6-2 du CGCT. Mais vous n’êtes probablement pas dans ce cas s’il restait des conseillers fléchés « en stock » (nous avons eu des démissions de conseillers municipaux). Voici la délibération… Lire la suite»
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roland.rabeau a répondu au sujet "Démission d'un conseiller communautaire / territorial" – il y a 1 an et 10 mois
@thomas-bury2 C’est à dire ?!?
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Thomas Bury (Asnières-sur-Seine) a répondu au sujet "Démission d'un conseiller communautaire / territorial" – il y a 1 an et 10 mois
[quote data-userid= »110″ data-postid= »2118″] @thomas-bury2 Je ne vois pas bien ce qui a pu se passer à Asnières. Les conseillers municipaux, mais aussi communautaires sont élus au suffrage universel dans chaque commune : il me semblerait surprenant qu’un vote du conseil… Lire la suite»
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Didier MISSENARD a répondu au sujet "Démission d'un conseiller communautaire / territorial" – il y a 1 an et 10 mois
@thomas-bury2 Je ne vois pas bien ce qui a pu se passer à Asnières. Les conseillers municipaux, mais aussi communautaires sont élus au suffrage universel dans chaque commune : il me semblerait surprenant qu’un vote du conseil municipal outrepasse le… Lire la suite»
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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Association nationale des Élus Locaux d'Opposition (AÉLO)" – il y a 2 ans et 3 mois
@thomas-bury2 Bonjour Thomas j’ai vu cette étude, et je suis régulièrement les infos de l’AELO, ils ont une veille intéressante concernant la jurisprudence sur les droits des élus notamment. J’ai même pensé à adhérer, mais je n’ai pas compris si… Lire la suite»
