Messages de forum likés
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RE: Démission d'un conseiller communautaire / territorial En fait, nous ne parlons pas des mêmes instances : à Orsay, nous sommes membres d'une communauté d'agglomération, alors qu'à Clamart, vous appartenez à un EPT. Les textes ne sont pas les mêmes, ni san... |
Dans le forum FAQ juridique & règlement |
Il y a 2 ans |