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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Menaces du maire vis-à-vis des CM d’opposition" – il y a 2 ans et 3 mois
@roland-rabeau vous avez de la chance de pouvoir poser des questions orales en fin de séances, nous devons les déposer dans les jours qui précèdent le CM… Ce sont des questions, effectivement, il n’est surement pas obligé de redonner la… Lire la suite»
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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Menaces du maire vis-à-vis des CM d’opposition" – il y a 2 ans et 3 mois
@roland-rabeau Bonjour. Je ne peux pas répondre sur la proportionnalité de la menace vis à vis des actes (prise de parole non autorisée), peut-être que d’autres le pourront. Qu’est-ce qui est écrit exactement dans le règlement intérieur? Le CGCT affirme… Lire la suite»
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Antoine Vielcanet a répondu au sujet "Bilan carbone" – il y a 2 ans et 9 mois
@roland-rabeau Pour le coup, complètement (c’est 10,000€ d’amende depuis 2016, mais pas sûr qu’un tribunal administratif vous donne gain de cause aujourd’hui) ! Il faudrait cependant vérifier que la ville n’ait pas pris une disposition pour déléguer à VSGP la… Lire la suite»
