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roland.rabeau a répondu au sujet "Limitation des débats en conseil municipal" – il y a 11 mois et 4 semaines
Merci.
On va effectivement « évaluer » le nouveau préfet… -
roland.rabeau a répondu au sujet "Limitation des débats en conseil municipal" – il y a 12 mois
Merci pour tes suggestions.Nous allons malheureusement en rester là car le préfet est aux abonnés absents et que le TA est une procédure lourde et aléatoire.Demander un RV au maire est inutile : nous nous connaissons depuis bien longtemps et… Lire la suite»
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roland.rabeau a répondu au sujet "Limitation des débats en conseil municipal" – il y a 1 an
OK, on va donc laisser filer et accepté d’être réduits à une prise de parole par délib. On vit vraiment dans une république bananière…
Amicalement 🙂 -
roland.rabeau a répondu au sujet "Limitation des débats en conseil municipal" – il y a 1 an
@catherineforum merci pour ta réponse. Ci-joint le RI du CM de Clamart. Interdire toute réponse aux logorrhées verbales du maire de Clamart ne me semble pas correspondre à la définition de ce qu’est un « débat » et porte atteinte gravement au… Lire la suite»
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roland.rabeau Poster un nouveau sujet "Limitation des débats en conseil municipal" – il y a 1 an
Bonjour, Le maire de Clamart a adopté comme règle, lors des débats sur les délibérations et les vœux, de donner la parole aux conseillers municipaux (très, très généralement d’opposition) à la suite de la lecture de la délibération (ou du… Lire la suite»
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roland.rabeau Poster un nouveau sujet "Bulletin municipal – Propagande politique" – il y a 1 an et 2 mois
Bonjour, Dans le dernier bulletin municipal de la ville de Clamart (92) le maire, outre une tribune de la majorité au vitriol (#routine), s’autorise une longue interview relative à sa récente élection comme député et dresse en deux pages une… Lire la suite»
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roland.rabeau a répondu au sujet "Permanence mobile des élus" – il y a 1 an et 9 mois
Finalement nous venons d’obtenir l’autorisation d’installer notre tente/barnum. Aucune facture n’était jointe (une petite surprise à la clé ?).
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roland.rabeau Poster un nouveau sujet "Permanence mobile des élus" – il y a 1 an et 9 mois
Bonjour, La mairie de Clamart à mis en place un système de « Permanence mobile des élus » pour « renforcer la proximité avec les habitants ». Cette permanence consiste en une tente/barnum, mobile, qui se déplace de quartier en quartier, un quartier par… Lire la suite»
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roland.rabeau a répondu au sujet "Démission d'un conseiller communautaire / territorial" – il y a 1 an et 10 mois
Merci @catherineforum !L’article L. 5211-6-2 du CGCT traite des EPCI, VSGP est un EPT (cas particulier d’EPCI). Et même s’il s’appliquait il semble que l’alinéa 10 de cet article est un alinéa du 1e dont le champ n’est pas clair… Lire la suite»
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roland.rabeau a aimé le post du forum "Démission d'un conseiller communautaire / territorial" – il y a 1 an et 10 mois
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roland.rabeau a répondu au sujet "Démission d'un conseiller communautaire / territorial" – il y a 1 an et 10 mois
Cela dit, il nous reste une conseillère fléchée mais elle ne veut pas y aller, d’où la nécessité d’aller puiser dans les CM non fléchés.Par ailleurs, lors du vote (de liste) en CM nous avions déposé une liste de 7… Lire la suite»
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roland.rabeau a répondu au sujet "Démission d'un conseiller communautaire / territorial" – il y a 1 an et 10 mois
@thomas-bury2 Cette délib est surprenante, d’autant plus qu’elle semble violer le principe de parité.
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roland.rabeau a répondu au sujet "Démission d'un conseiller communautaire / territorial" – il y a 1 an et 10 mois
En espérant obtenir, pour une fois, une réponse…
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roland.rabeau a répondu au sujet "Démission d'un conseiller communautaire / territorial" – il y a 1 an et 10 mois
Je pense que nous allons soumettre le cas au bureau de contrôle de la légalité, avant d’officialiser la démission, pour connaitre sa position.
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roland.rabeau a répondu au sujet "Démission d'un conseiller communautaire / territorial" – il y a 1 an et 10 mois
@thomas-bury2 C’est à dire ?!?
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roland.rabeau a répondu au sujet "Démission d'un conseiller communautaire / territorial" – il y a 1 an et 10 mois
Merci pour cette réponse ultra-rapide !
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roland.rabeau Poster un nouveau sujet "Démission d'un conseiller communautaire / territorial" – il y a 1 an et 10 mois
A Clamart (92), ville de 53 000 habitants, notre groupe d’opposition comporte 7 conseillers municipaux dont un (H) est également conseiller territorial. Le conseil municipal comporte 45 conseillers municipaux, 34 pour la majorité, 7+4=11 pour l’opposition (il y a deux… Lire la suite»
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roland.rabeau a répondu au sujet "Menaces du maire vis-à-vis des CM d’opposition" – il y a 2 ans et 3 mois
Merci pour les infos.On va réfléchir sereinement à notre stratégie pour le prochain CM 🙂
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roland.rabeau a répondu au sujet "Menaces du maire vis-à-vis des CM d’opposition" – il y a 2 ans et 3 mois
Merci pour ces pistes.Concernant les questions orales nous devons les déposer par écrit plus de 48h avant le CM…
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roland.rabeau a répondu au sujet "Menaces du maire vis-à-vis des CM d’opposition" – il y a 2 ans et 3 mois
Merci pour cette réponse rapide 😊 En pièce jointe le règlement intérieur du CM de Clamart. Article 5 : Questions oralesLes questions orales ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents. Lorsque le maire… Lire la suite»
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