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Rafael MANDUJANO Poster un nouveau sujet "Est-il légal pour une commune de verser un fonds de concours à une autre commune ?" – il y a 6 mois et 2 semaines
SOURCE: BANQUE DES TERRITOIRES – Questions et réponses (15/05/2025) « Constat : Si le mécanisme du fonds de concours entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une commune est aujourd’hui bien connu, se pose néanmoins la question… Lire la suite»
