Pauline Ségard

Bonjour Hervé, Il n’y a pas d’obligation légale de transmettre le compte-rendu des CHSCT aux élu·e·s n’y siégeant pas, donc cela dépend du bon vouloir du maire. En revanche, le CHSCT doit établir annuellement un rapport d’analyse des risques professionnels…   Lire la suite»

@franckcouradette La même règle s’applique pour un défaut de contrôle technique : un agent municipal peut le constater, mais pas le verbaliser directement. Quoi qu’il en soit le défaut de contrôle technique ne peut être avéré qu’en présence du conducteur…   Lire la suite»

Bonjour @richardmarion 
J’ai trouvé la même information que toi, rien ne semble interdire le pavoisement ou l’affichage temporaire de drapeaux étrangers.
Bonne journée,
Pauline.

Bonjour Franck, Si l’on se fie aux informations données par le site officiel des collectivités locales (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/la-police-municipale), la police municipale n’aurait le droit de verbaliser les véhicules en infraction que sur l’espace public. Une circulaire du ministère de l’Intérieur précise…   En afficher davantage

Bonjour Olivier,
Les villes de Lille et Paris participent à la démarche itérative d’élaboration de la méthodologie du budget climatique. De nombreuses informations sont disponibles ici : https://www.i4ce.org/go_project/cadre-evaluation-climat-budget-collectivites/
Je ne saurai dire avec quel succès pour l’instant cependant.
Bonne journée,
Pauline.
 

Bonjour à toutes et tous,
Pour alimenter vos réflexions, vous pouvez consulter le site de l’Eurométropole de Strasbourg dédié à la ZFE : https://zfe.strasbourg.eu/
Bonne journée,
Pauline.

Bonjour Marie-Ange, Les lignes de trésorerie permettent de combler un besoin de trésorerie (jamais pour financer de l’investissement, seulement une dépense de fonctionnement). Elles diffèrent d’un emprunt en ce que la collectivité inscrit une ligne de trésorerie pour « tirer » des…   Lire la suite»

Bonjour David, Légalement, il n’y a pas de problème. Pour ce qui est des collectivités locales, le DOB doit impérativement se tenir dans les deux mois avant le vote du budget primitif, pas le même jour, mais il n’y a…   Lire la suite»

Bonjour Thomas, J’ai posé la question à Gautier Chapuis, qui m’a répondu ceci : « on est dans un « contrat cédé » : c’est-à-dire que la cuisine centrale nous appartient (foncier + bâti) et que la municipalité s’occupe de facturer…   Lire la suite»

Bonjour à toutes et tous,
Voici le compte-rendu du webinaire.
Bonne lecture et bonne journée,
Pauline.
 synthese_zoom_densite-urbaine_20220221.pdf

@lilianewietzerbin Je ne suis pas sûre que ce soit bien de ça dont tu parles, mais je t’invite à lire la documentation de l’association I4CE à propos du budget climatique ou évaluation climat des budgets locaux : https://www.i4ce.org/go_project/cadre-evaluation-climat-budget-collectivites/ De façon…   Lire la suite»

Bonjour @lilianewietzerbin,
Voici le lien vers le vœu qui avait été déposé par le groupe écologiste au Conseil régional des Pays de la Loire : https://ecologistecitoyen-crpdl.fr/files/2021/03/Voeu-EC-pacte-securite.pdf
Bonne fin de journée,
Pauline.

Bonjour à toutes et tous,
Le replay du webinaire est déjà disponible ici : https://youtu.be/BV1DQJQTyQo
Le compte-rendu écrit arrive prochainement.
Bonne journée,
Pauline.

Ainsi que la présentation PPT d’Anne Auclair, du CLER.
 20220121_FEVE.pdf

Bonjour à toutes et tous,
Voici le compte-rendu du webinaire sur les TEPOS.
Bonne lecture et bonne journée,
Pauline.
 synthese_zoom_TEPOS_20220121.pdf