Pauline Ségard

Bonjour Pierre,
Je viens de transférer ta question au parlement européen en espérant que quelqu’un puisse répondre à ta question très technique !
amicalement,

alinéa 10 de l’article L. 5211-6-2 du CGCT pour le remplacement des conseillers des EPT : c’est le conseil municipal qui désigne ! Effectivement, les EPT n’ont pas le même régime que les EPCI. Donc risque que le siège passe…   Lire la suite»

Le code pénal prévoit des aménagements pour les communes de moins de 3.500 habitants, ce qui peut se comprendre aisément par exemple lors de l’achat d’une parcelle à la commune… Dans le cas que tu décris, je pense utile de…   Lire la suite»

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044569907
ça sent le conflit d’intérêt…
Si tu peux détailler le cas ? Combien d’habitants etc.
amicalement
Catherine

Bonjour Benoît, Le bulletin municipal n’est pas un bulletin officiel type Journal officiel. Il n’y a donc pas de règles concernant son contenu, sauf celles qui régissent la presse et le fait qu’il doive contenir une tribune d’expression pour les…   Lire la suite»

Bonjour,
Un bulletin municipal tout comme une publication d’un groupement politique n’est pas considéré comme une publicité commerciale, mais comme un moyen d’information. Les autocollants Stop Pub n’empêchent donc pas leur distribution.

Bonjour Nicolas, Tout dépend de ce qu’il y a écrit dans le règlement intérieur de ton conseil. Si la délibération de délégations du conseil au maire indique qu’il peut ester en justice au nom de la commune sur l’ensemble des…   Lire la suite»

https://terredeliens.org/midi-pyrenees/
bon contact à toi !

https://terredeliens.org/documents/226/Brochure_partager_son_patimoine.pdf
voilààààààààà

@didier-coupeau ci joint la délib de Sèvres et merci à Antoine pour la réponse complète (Didier je suis en campagne sénatoriales…)
 delib-indem-N°2020-043.pdf

Bonjour Jean-Pierre, voici un article de la Gazette sur le sujet Tous les élus municipaux peuvent-ils bénéficier de la protection fonctionnelle ? Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Conformément au deuxième…   Lire la suite»

en complément de la réponse d’Antoine : https://www.village-justice.com/articles/les-bilans-mandat-les-lettres-information-maire-epreuve-des-tribunes-opposition,31236.html
Donc, oui demander au maire d’avoir un espace dans cette publication bilan de mandat !
amicalement,
Catherine Candelier

Bonjour Vincent,
En 2023 plus personne ne paie la TH sur une résidence principale.
Amicalement,
C Candelier

Bonjour Patrick, je pense que tu trouveras une réponse ici https://www.atd31.fr/fr/base-doc/activites-economiques-1/commerce-et-artisanat/l-installation-et-l-exploitation-d-un-restaurant-mobile-food-truck.html A retenir notamment la partie nécessaire de mise en concurrence pour occupation du domaine public, y compris lorsqu’une demande arrive t…En afficher davantage

@goulvenoillic le rapport sort le 28/2, nous n’en disposons pas encore !

Rien à rajouter, sauf peut être que si on sent qu’il peut y avoir conflit d’intérêt, il vaut mieux appliquer le principe de précaution et ne pas prendre part au vote. En cas de vote d’une subvention individualisée type vélo…   Lire la suite»