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Pauline Ségard replied to the topic "Contrats de projet" – il y a 5 ans
Ce que dit la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique en son article 17, chapitre II : « II.-La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée : 1° L’article 3… Lire la suite»
