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Pauline Ségard a répondu au sujet "Huis clos" – il y a 5 ans
Bonjour, le « huis clos » est un cas bien particulier prévu par le CGCT. La décision peut être prise en début de conseil à la demande d’un groupe politique. Il ne faut pas confondre « huis clos » (séance qui se… Lire la suite»
