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Pauline Ségard a répondu au sujet "Huis clos" – il y a 5 ans
Bonjour,
Dans ma commune de 1.200 habitants, nous avons eu le droit de tenir un
CM en présentiel mais à huis clos suite à autorisation de la préfecture…
Amicalement
Michel PROCUREUR
1er adjoint aux Finances et à l’Environnement à Bressey-sur-tille (21)
