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Pauline Ségard a répondu au sujet "Voeux 5G" – il y a 5 ans
Voici des réponses qui ont été faites via la liste d’échanges : « Bonsoir, De toutes façons, un vœu n’a pas de portée juridique, ce n’est pas un acte administratif, donc il n’est pas attaquable. Il n’y a aucun risque. IL… Lire la suite»
