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Pauline Ségard a répondu au sujet "CR, PV, questions orales and Co" – il y a 4 ans et 7 mois
Hello, Pour compléter. Je n’ai que le CGCT comme référence et une expérience pratique limitée des marges de manoeuvre. Concernant le CR, L2121-25: – « La rédaction des extraits [du CR de la séance du CM] doit permettre aux administrés… Lire la suite»
