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Pauline Ségard a répondu au sujet "plafond de financement" – il y a 4 ans et 8 mois
Bonjour. Selon les dispositions de l’article R.25-1 du code électoral, le chiffre de la population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de la population municipale authentifié avant l’élection, soit au 1er janvier de… Lire la suite»
