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Pauline Ségard a répondu au sujet "Actions en faveur des personnes LGBTQI dans les collectivités" – il y a 4 ans et 6 mois
Dans le même ordre d’idée, nous préparons un voeu pour le conseil municipal concernant la nécessité d’une loi contre les « thérapies de conversion » Voici le texte en cours de travail : Rédaction d’une proposition de voeu au conseil municipale… Lire la suite»
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Pauline Ségard posted a new topic "Actions en faveur des personnes LGBTQI dans les collectivités" – il y a 4 ans et 6 mois
Bonjour à toutes et tous, Ci-dessous, un message de la part des responsables de la commission LGBT d’EELV. Bonne journée, Pauline Ségard Assistante administrative de la FEVE Bonjour à toutes et à tous, Afin… Lire la suite»
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Pauline Ségard posted a new topic "Remise en cause du paritarisme dans les collectivités locales" – il y a 4 ans et 6 mois
Bonjour à toutes et tous, Vous trouverez en pièce jointe une note que Benoît Guittet, militant EELV et ex responsable syndical, a souhaité vous transmettre sur la remise en cause du paritarisme dans les collectivités locales. Il se tient à… Lire la suite»
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Pauline Ségard posted a new topic "Est-il possible de demander à un TA de modifier la décision d'une Administration ou d'une Collectivité Territoriale ?" – il y a 4 ans et 6 mois
Bonsoir à tous-toutes Ne parvenant pas à utiliser le forum ( j’ai égaré mon mot de passe et pas pu le ré-initialiser) je me permets de poser une question à la liste globale. De plus, la réponse est un peu… Lire la suite»
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Pauline Ségard a aimé le post du forum "Les compétences des départements" – il y a 4 ans et 7 mois
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Pauline Ségard a répondu au sujet "Temps consacré aux questions orales" – il y a 4 ans et 7 mois
Bonjour, Il me semble que la jurisprudence est assez claire pour favoriser le droit d’expression des conseillers municipaux et retient l’illégalité des dispositions des règlements intérieurs qui limitent le temps de parole. Je sais qu’à Grenoble, nous avons travaillé… Lire la suite»
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Pauline Ségard a répondu au sujet "Temps consacré aux questions orales" – il y a 4 ans et 7 mois
Bonjour, La durée des questions orales est fixée par le règlement intérieur, la légalité, c’est la possibilité de poser des questions. Je ne sais pas s’il y a une jurisprudence sur la durée des questions orales mais 30 mn… Lire la suite»
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Pauline Ségard posted a new topic "Temps consacré aux questions orales" – il y a 4 ans et 7 mois
Bonjour, J’ai besoin de votre aide, la maire de notre ville a fait adopter dans le règlement intérieur* un temps de 30 minutes pour les questions diverses (questions et réponses), nous sommes 8 conseillers municipaux d’oppositions dans 4 groupes… Lire la suite»
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Pauline Ségard posted a new topic "Les compétences des départements" – il y a 4 ans et 7 mois
Bonjour à toutes et tous, Vous trouverez en pièce jointe une note sur les compétences des départements, susceptible d’intéresser celles et ceux qui sont engagés dans la campagne électorale en cours, mais aussi les autres ! Une note relative aux… Lire la suite»
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Pauline Ségard a répondu au sujet "CR, PV, questions orales and Co" – il y a 4 ans et 7 mois
Pour la police d’écriture Pour toute impression, quel que soit le format, la lisibilité optimale se situe autour de la taille de police 11 pt (cela varie suivant la police entre 8 et 12 pour les magazines) vous… Lire la suite»
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Pauline Ségard a répondu au sujet "CR, PV, questions orales and Co" – il y a 4 ans et 7 mois
Hello, Pour compléter. Je n’ai que le CGCT comme référence et une expérience pratique limitée des marges de manoeuvre. Concernant le CR, L2121-25: – « La rédaction des extraits [du CR de la séance du CM] doit permettre aux administrés… Lire la suite»
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Pauline Ségard a répondu au sujet "CR, PV, questions orales and Co" – il y a 4 ans et 7 mois
La réponse ici : Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 03/11/2016 – page 4842 Le compte rendu de séance est traditionnellement constitué d’extraits du procès verbal de séance. Le compte rendu de séance est… Lire la suite»
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Pauline Ségard a répondu au sujet "CR, PV, questions orales and Co" – il y a 4 ans et 7 mois
Bonjour à tous, Si le règlement intérieur a été voté, vous êtes dans la même situation que nous. Depuis le 30 novembre 2020 , nous avons un compte-rendu synthétisé. Il n’y a plus nos interventions et les échanges. J’ai… Lire la suite»
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Pauline Ségard posted a new topic "CR, PV, questions orales and Co" – il y a 4 ans et 7 mois
Bonjour à toutes et tous, Désolé de passer par la liste et non le forum, mais un peu pressé (CM ce soir) Suite à la confusion de la maire entre le CR (où elle notifié ses réactions et… Lire la suite»
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Pauline Ségard a répondu au sujet "2 fiches de la commission Europe d'EELV" – il y a 4 ans et 7 mois
2. une fiche sur la politique de cohésion européenne / fonds européens
Bonne lecture et bonne journée,
Pauline.
Fiche-fonds-europeens.pdf -
Pauline Ségard posted a new topic "2 fiches de la commission Europe d'EELV" – il y a 4 ans et 7 mois
Bonjour à toutes et tous,
La Commission Europe a réalisé deux fiches pratiques qu’elle souhaite diffuser aux élu·e·s :- une fiche sur le Comité européen des régions (avec une interview de Guillaume CROS)
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Pauline Ségard a répondu au sujet "Covid et aides municipales aux plus démunis" – il y a 4 ans et 7 mois
Bonjour Patrick, Un témoignage celui d’une école dans le quartier le plus pauvre d’Europe, l’école Ruffi à Marseille. Lors du 1° confinement, les associations de quartiers qui ont fait des collectes alimentaires, ont pris contact avec la Directrice pour… Lire la suite»
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Pauline Ségard a répondu au sujet "Covid et aides municipales aux plus démunis" – il y a 4 ans et 8 mois
Bonjour Patrick, Je ne sais pas si ma réponse peut t’aider ni si elle est dans les clous juridiquement. L’an dernier, pendant le premier confinement, nous avions remarqué que plusieurs enfants des familles les plus modestes ne mangeaient… Lire la suite»
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Pauline Ségard posted a new topic "Covid et aides municipales aux plus démunis" – il y a 4 ans et 8 mois
Bonsoir 1.Une commune peut-elle organiser des aides directes d’urgence aux plus démunis en période covid ( ex du fait des suppressions de repas de cantine) sans passer par le ccas ou subventions aux associations ? 2. Ces aides directes… Lire la suite»
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Pauline Ségard posted a new topic "Appel à témoignages – Élevage, projet d'extension d'élevage, etc." – il y a 4 ans et 8 mois
Bonjour, Dans le cadre d’un partenariat avec la sénatrice Esther Benbassa à propos de sa proposition de loi sur l’élevage éthique, nous recherchons des élu·e·s locaux ayant des témoignages ou des expériences à partager concernant l’élevage ou un projet d’extension… Lire la suite»
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