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Pauline Ségard replied to the topic "vote budget opposition" – il y a 4 ans et 11 mois
Bonjour, Je suis depuis 10 ans dans des minorités en face de majorités d’abord PS et maintenant LREM. Je ne me suis jamais abstenu sur les votes de budget et j’ai toujours voté contre. Je ne présente pas de budget… Lire la suite»
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Pauline Ségard posted a new topic "vote budget opposition" – il y a 4 ans et 11 mois
Bonjour,
Pouvez vous me confirmer que l’usage est de voter contre le budget primitif quand on est dans l’opposition à une majorité pas vraiment écolo?
Certains disent qu’il fut s’abstenir sauf à devoir présenter un budget « alternatif » (!)
DB à Boulogne Sur Mer -
Pauline Ségard posted a new topic "Contribution au Plan National Santé Environnement 4" – il y a 4 ans et 11 mois
Bonjour, Pour votre information, la FEVE a déposé une contribution à la consultation nationale sur le Plan National Santé Environnement 4 qui se termine aujourd’hui. Vous trouverez cette contribution en pièce jointe. Bonne journée, Pauline. 20201208_contribution_FEVE_PNSE4.pdf
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Pauline Ségard posted a new topic "MOBILITES ACTIVES : info importante : un Collectif Place aux Piétons et un Baromètre des Villes Marchables" – il y a 4 ans et 12 mois
Bonjour à toutes et tous Je me permets de vous informer (si vous ne le savez pas déjà ) de la création au niveau National d’un début de Lobby pour la marche à pied avec la constitution d’un Collectif Place aux… Lire la suite»
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Pauline Ségard replied to the topic "Temps de sieste" – il y a 4 ans et 12 mois
En réalité le partage des responsabilités est le suivant: sur le temps scolaire, l’ATSEM est sous la responsabilité du directeur ( la directrice) et hors temps scolaire le Maire est responsable. Quant aux aménagements et organisation de la sieste, cela… Lire la suite»
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Pauline Ségard replied to the topic "Temps de sieste" – il y a 4 ans et 12 mois
bonjour, j’ai ps la réponse,car selon les cas,les reglements et le cadre du scolaire et periscolaire dans chaque commune il ya des differences. je vous met ce lien ac.strasbourg ou il y a plein d’informations sur les temps de… Lire la suite»
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Pauline Ségard replied to the topic "Temps de sieste" – il y a 4 ans et 12 mois
Dans l’école de ma nièce, les enfants viennent avec leur sac de couchage (souvent un simple drap cousu en portefeuille avec un petit édredon), lavé par les parents chaque semaine.
Idem pour les serviettes de table.
Bonne journée !
Corinne Rufet -
Pauline Ségard posted a new topic "Temps de sieste" – il y a 4 ans et 12 mois
Bonjour Sollicitée par un parent d’élèves, pour les questions suivantes: -temps de sieste : est ce un temps qui relève de la responsabilité mairie? – ce parent d’élèves s’est aperçu que les draps étaient nettoyés toutes les 6… Lire la suite»
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Pauline Ségard posted a new topic "Travaux du GT" – il y a 5 ans
Pour information: Le GT « Gestion de crise, prévention des risques majeurs » de La FEVE a organisé deux visioconférences sur les thèmes suivants :- 1/.Risques systémiques avec Fiona Mille (*) et Romain Berthelot (Aristot)(**), le mardi 24/11/2020 de 18H30 à… Lire la suite»
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Pauline Ségard replied to the topic "Contrats de projet" – il y a 5 ans
exactement, il faut se rappeler qu’avant cette loi, les contractuels qui avaient 6 ans d’exercice au sein de la collectivité devenaient « cédéisables » (mais pas fonctionnaires, le concours interne étant une voie très limitée au vu du nombre de candidat.e.s, le… Lire la suite»
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Pauline Ségard replied to the topic "Contrats de projet" – il y a 5 ans
Bonjour Je partage tout à fait ces avis, c’est une nouvelle forme de contrat précaire que tout élu écologiste, donc solidaire, devrait refuser d’utiliser, sauf situation très spécifique. Et tout cela a été porté par Mme CHALAS, députée LREM de… Lire la suite»
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Pauline Ségard replied to the topic "Contrats de projet" – il y a 5 ans
Ce que dit la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique en son article 17, chapitre II : « II.-La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée : 1° L’article 3… Lire la suite»
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Pauline Ségard replied to the topic "Contrats de projet" – il y a 5 ans
Bonjour, si c’est comme dans le privé, il s’agit d’un CDI de chantier, limité à la durée du chantier (donc illimité mais limité !), qui se termine par un licenciement non-économique à la date de fin de chantier (article L1236-8… Lire la suite»
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Pauline Ségard posted a new topic "Contrats de projet" – il y a 5 ans
Bonjour, Que pensez-vous de ces nouveaux contrats de projets qui sont un nouvel instrument juridique mis à disposition par la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 ? Pour exemple, il nous est proposé au vote… Lire la suite»
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Pauline Ségard a posté un nouveau sujet "Trame noire" – il y a 5 ans
Ci-dessous, la copie d’échanges tenus sur la liste mail fin octobre. Bonsoir à tou.te;sJe cherche des informations concernant la trame noire pour lutter contre la pollution lumineuse. Et faire des économies d’énergie. Personnes ressources : compétences techniques, expériences Prestataires… Lire la suite»
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Pauline Ségard a répondu au sujet "ZFE" – il y a 5 ans
Bonjour, Toutes les grandes villes italiennes ont mis en place des ZLT pour protéger leurs monuments. Aux Pays-Bas , on peut entrer en ville qu’avec des véhicules Euro3 et plus. En Norvège, péage automatique avec scan de la plaque, les… Lire la suite»
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Pauline Ségard a répondu au sujet "Huis clos" – il y a 5 ans
Bonjour A Bourg-la -Reine, 20.000 hab, où je suis élu d’opposition, les CM de la période confinement et de septembre étaient en présentiels, dans une salle de la ville plus grande que la traditionnelle salle du conseil où on… Lire la suite»
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Pauline Ségard a répondu au sujet "Huis clos" – il y a 5 ans
Bonjour, le « huis clos » est un cas bien particulier prévu par le CGCT. La décision peut être prise en début de conseil à la demande d’un groupe politique. Il ne faut pas confondre « huis clos » (séance qui se… Lire la suite»
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Pauline Ségard a répondu au sujet "Huis clos" – il y a 5 ans
Bonjour,
Dans ma commune de 1.200 habitants, nous avons eu le droit de tenir un
CM en présentiel mais à huis clos suite à autorisation de la préfecture…
Amicalement
Michel PROCUREUR
1er adjoint aux Finances et à l’Environnement à Bressey-sur-tille (21) -
Pauline Ségard a posté un nouveau sujet "Huis clos" – il y a 5 ans
Bonjour
Conseiller municipal dans une commune de 2000 habitants j ai reçu hier une convocation pour un CM qui se tiendra le samedi 28.
Cette convocation précise que ce CM se tiendra à Huis-clos..?
Est ce légal ?
Merci de votre aide
Philippe Chatelain - En afficher davantage
