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Pauline Ségard a répondu au sujet "Audience Conseil d'État – DUP autoroute Thonon-Machilly" – il y a 3 ans et 11 mois
Merci @pierretoulouse !
L’audience se tiendra à 14h chambre 9 et 10 réunies. Il faut prévenir de sa présence en raison du Covid. Je t’envoie un message privé avec le numéro d’Elisabeth Charmot. -
Jean-François HEUSSER a répondu au sujet "Préemption et estimation" – il y a 4 ans et 5 mois
@pierretoulouse Les estimations des Domaines ne sont pas forcément obsolètes ou sous-évaluées. A preuve et ci-joint, un mémoire qui précise l’estimation du prix faite récemment par les Domaines, pour l’acquisition d’un pavillon dans ma commune. La commune adresse aux Domaines une… Lire la suite»
