Messages de forum likés
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RE: Non respect des codes - lettre au préfet et maintenant ? Bonjour Philippe, Plusieurs sujets dans vos demandes légitimes par ailleurs. Pour l'accès aux statuts et RI du CCAS : un courrier recommandé avec accusé de réception à la présidente du CCAS (j'imagine... |
Dans le forum FAQ juridique & règlement |
Il y a 3 ans |
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RE: Personne inscrite sur une liste d'une commune, vivant et travaillant ailleurs. Bonsoir Philippe, Il peut suffire qu'elles paient des impôts locaux dans la commune (pour un garage, par exemple) ou qu'elles y aient une petite société. Cf. l'article L11 du Code électoral : I.- Son... |
Dans le forum Règlement électoral & questions juridiques |
Il y a 4 ans |
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RE: Vote de 2 délibérations sur une même délibération... Bonjour ce n'est pas anormal de voter deux choses en même temps, par contre il faudrait que la délibération soit rédigées type : article 1 : APPROUVE le projet de réalisation de la place publique, de ... |
Dans le forum Droit de l'urbanisme et de la construction |
Il y a 4 ans |
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Interventions de l'opposition dans le PV / CR du conseil municipal Question de Christophe Vanhersecker qui revient très souvent : Bonjour,Sur le compte rendu du conseil municipal, nos interventions, commentaires et discussions n'apparaissent pas.Ils sont repris sur ... |
Dans le forum Droits & expression des élu·es |
Il y a 4 ans |
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RE: Permis de construire d'extension d'une zone commerciale sans rapport avec ce qui a été réalisé Bonjour Philippe, Nous avons créé une fédération des collectifs qui luttent contre les grands projets inutiles et imposés (parfois même illégaux) et en particulier dans le domaine des grands centres c... |
Dans le forum Droit de l'urbanisme et de la construction |
Il y a 5 ans |
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Jeunes étrangers isolés, mineurs non accompagnés (MNA) Bonjour, Je lance ce sujet suite aux échanges lancés sur la liste en réponse à la question relative à la création d'un collectif à Pau. Dans le Loiret (à Orléans surtout) nous avons le collectif de so... |
Dans le forum Coordination & retours d'expériences |
Il y a 5 ans |