Philippe GLORIEUX

@philippeglorieux Dans ma commune, nous avons un règlement intérieur du conseil municipal, dont l’article 8 indique :  » Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre…   Lire la suite»

@philippeglorieux ce que tu décris paraît normal…le conseil désigne les membres d’une commission, sinon ça ne « sert à rien » de désigner si tout le conseil peut assister. Tu peux par contre demander au président d’une commission d’inviter plus largement lorsque…   Lire la suite»

@philippeglorieux Ta demande est vraiment trop générale pour pouvoir apporter une réponse précise.   Par exemple, il faut nous préciser, au moins, si votre conseil municipal a adopté un règlement intérieur. Sinon, votre commune a-t-elle au moins 1000 habitants, auquel…   Lire la suite»