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Philippe CHATELAIN a répondu au sujet "gazette/ décryptage loi 4 D" – il y a 4 ans et 9 mois
@psegard Le projet prévoit, dans un délai d’un an à compter de la date de publication de la loi, le rattachement des directeurs des instituts départementaux de l’enfance et de la famille (IDEF) à la FPT ( article 31 )… Lire la suite»
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PhilippeCHATELAIN a répondu au sujet "participations aux différents commissions" – il y a 4 ans et 10 mois
@jeanfrancoisheusser c’est pas cool mais c’est clair ! MERCI
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PhilippeCHATELAIN a répondu au sujet "commissions dans les petites communes ?" – il y a 4 ans et 10 mois
Dans ma commune de 2000 habitants le maire refuse de créer des commissions et de transmettre des documents préalablement au conseil municipal…Sur le plan légal qu’en est il ? Merci
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PhilippeCHATELAIN a répondu au sujet "Huis clos" – il y a 5 ans
@pascalbarbier merci
