Pascal Barbier

Effectivement, tu peux consulter un permis de construire (ou tout autre autorisation d’urbanisme) lorsque la décision est prise, pas avant. Tu es dans l’opposition, pas dans le circuit décisionnel…
 

Effectivement ce sont des commissions instaurées au bon vouloir de la majorité. Tu peux toujours demander la convocation d’une commission pour examiner tel ou tel point…sait-on jamais ! Par ailleurs, en tant que conseiller municipal ou simple citoyen, tu peux…   Lire la suite»

Bonjour Emilie, bienvenue à la FEVE ! Tu trouveras sur notre site https://lafeve.fr/la-formation-est-un-droit/ une fiche sur le droit à la formation des élu-es. Ton inscription pour le Cédis se fait à partir de http…En afficher davantage

Bonjour,
Aucune étrangeté, les frais de déplacement pour formation d’élus sont calqués sur le droit applicable aux fonctionnaires. On prend en compte la résidence administrative (ici ta commune d’élection).
On assure ainsi une égalité de traitement pour tout le monde.
 
amicalement,
Catherine Candelier

@veroniquepauwels bonjour,
tu trouveras quelques éléments ici https://www.interieur.gouv.fr/content/download/129786/1033871/file/memento-polices-muni-gardes-champetres.pdf
et https://www.interieur.gouv.fr/content/download/6548/62132/file/INTD0000216C.pdf
Il apparait que l’armement de la police municipale n’est pas obligatoirement soumis à un…En afficher davantage

Bonsoir Philippe, quelque chose du style : Monsieur le Préfet, Nous souhaitons appeler votre attention sur plusieurs faits concernant la commune de…., en tant que conseiller-es municipaux. (la liste des choses constatées + expliquer la non conformité par rapport à…   Lire la suite»

Bonjour ce n’est pas anormal de voter deux choses en même temps, par contre il faudrait que la délibération soit rédigées type : article 1 : APPROUVE le projet de réalisation de la place publique, de construction d’une halle couverte…   Lire la suite»

même réponse que Pascal, mais en aucun cas le vote du budget primitif n’est soumis à la production du compte de gestion et du compte administratif qui sont deux documents de bilan du budget n-1. Compte de gestion et compte…   Lire la suite»

Bonjour, oui, c’est légal. Le principe dans les communes de moins de 100.000 habitants : soit on indemnise uniquement les adjoints et les conseillers ayant délégation (cas de ta commune), soit on indemnise les précédents + l’ensemble des autres conseillers….   Lire la suite»

Re bonjour, Pour les villes comme la tienne, la personne qui démissionne est remplacée par le 1er candidat non élu de la même liste. Si le 1er suivant n’accepte pas d’être élu, on va chercher la personne d’après. En aucun…   Lire la suite»

Je partage les propos de Pascal. La démission du conseil municipal doit être prise en compte rapidement. La situation décrite ne me semble pas normale au regard des textes. Et effectivement cela pourrait entraîner l’annulation des délibérations votées depuis la…   Lire la suite»

Bonjour, je ne vois pas où est le problème….vous n’êtes plus en campagne électorale, votre association n’a sans doute pas dans son objet de constituer un mouvement ou un parti politique (sinon, il faut déclarer à la commission nationale des…   Lire la suite»

@nicolasgomet pas sure de comprendre ta demande : si la CADA dit  à l’administration qu’elle doit te communiquer les docs demandés, tu dois les obtenir…Pour la suite : intervention en conseil pour expliquer que les docs que tu demandais sont…   Lire la suite»

Bonjour, bien entendu Nathalie on doit vous communiquer les documents que vous demandez avant le vote de la délibération (rapport d’activité et rapport financier de l’association, programme d’activité pour l’année à venir…statuts, composition des instances…). Ne pas hésiter à citer…   Lire la suite»

le deuxième doc
 Villes-de-France-Synthèse-baromètre_compressed.pdf