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Jean-François HEUSSER a répondu au sujet "conflit d'intérêt au conseil municipal" – il y a 2 ans et 9 mois
@pascalbarbier L’article L. 2121.14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le… Lire la suite»
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Christian LEREVEREND a répondu au sujet "Rajout délibérations à l'ordre du jour" – il y a 4 ans et 8 mois
@pascalbarbier merci pour cette réponse.
Écologiquement. Christian.L
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Jean-François HEUSSER a répondu au sujet "Extraire des délibérations" – il y a 4 ans et 8 mois
@pascalbarbier La mairie de ma commune scanne aussi les documents qu’elle nous transmet, ce qui semble voulu pour nous gêner dans notre travail d’amendement de leurs textes et de leurs tableaux. C’est d’autant plus nul, que la transformation d’un document… Lire la suite»
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MarieFrancoiseDARRAS replied to the topic "PLU" – il y a 4 ans et 10 mois
@pascalbarbier, merci de votre réponse et des éléments qu’elle contient. Nous allons effectivement poser la question de l’amende. et réfléchir aux propositions que nous pouvons formuler.
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PhilippeCHATELAIN a répondu au sujet "Huis clos" – il y a 5 ans
@pascalbarbier merci
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YannickCHOLLET a répondu au sujet "Permis accordés pour constructions en zone N et réservée" – il y a 5 ans
Publié par: @pascalbarbier Bonjour, Il faut préciser la chose, en particulier en vérifiant le zonage précis des parcelles concernées par les projets, mais il semble qu’effectivement le lotissement est illégal. Pour vérifier, tu as : Le PLU de la commune… Lire la suite»
