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Pascal BARBIER a répondu au sujet "Urbanisme, patrimoine : Expression publique de riverains, abus de pouvoir d'un maire ?" – il y a 2 ans et 9 mois
Bonjour, C’est une question intéressante dans la mesure ou les règles sont en train de changer (loi résilience). Actuellement et ce jusqu’en janvier 2024, le pouvoir de police concernant la publicité est essentiellement donné à l’état et ses préfets. Dans… Lire la suite»
