Pascal BARBIER

Bonjour, Chez nous (banlieue de Toulouse, 20.000 hab aussi) nous avons voté notre BP la semaine dernière. Même constat : le ralentissement, pour ne pas dire l’arrêt, de l’activité municipale a engendré une baisse importante des dépenses qui compense très…   Lire la suite»

Bonjour, Franchement, je ne connais pas le contexte mais dans une telle situation, je ne relèverais pas. Le maire peut laisser tomber et on en reste là ou insister et passer pour un archarné. Aucune loi n’oblige un élu à…   Lire la suite»

Non on ne peut pas forcer la municipalité à acheter au plus vite mais il faut continuer la pression, y compris médiatique pour dénoncer la situation et insister auprès des élus majoritaires pour qu’ils agissent. La menace d’une procédure judiciaire…   Lire la suite»

Bonjour, J’ignore quel est le niveau de tension sur le logement à Croissy ni quel est votre taux actuel de logement sociaux, mais selon les cas, votre objectif doit être d’atteindre 20% ou 25%. Donc exiger une part de 25%…   Lire la suite»

La presse avec des photo et/ou vidéos ?

Dans notre Comcom, nous avons actuellement un débat sur la mise en place d’une taxe pénalisante sur les levées d’ordures ménagères. Nous avons évalué plusieurs expériences en France, voici quelques éléments de retours d’expérience. – Nous avons retenu une taxe…   Lire la suite»

Bonjour Philippe, Nous avons créé une fédération des collectifs qui luttent contre les grands projets inutiles et imposés (parfois même illégaux) et en particulier dans le domaine des grands centres commerciaux : la fédération « des terres, pas d’hypers ». Une des…   Lire la suite»

Invoquez l’article L.2121-13 du CGCT (Code général des collectivités territoriales)
 

Malheureusement, les règlements n’imposent pas de contraintes d’horaires pour les conseils municipaux. Les petites communes ne sont pas les seules concernées. A Toulouse, le maire organise un conseil par trimestre, minimum imposé par la loi. Du coup, pour une ville…   Lire la suite»

Bonjour, Il me semble que la convocation d’un conseil en Huis clos n’est pas conforme à la réglementation. Cela a déjà été dit mais le conseil est PUBLIC. La tenue en huis clos DOIT être votée à la majorité par…   Lire la suite»

Désormais, la loi impose que la mise à disposition des biens publics fasse l’objet d’un appel à concurrence. Nous avons eu le cas sur notre commune pour les murs du cinéma municipal qui a fait l’objet d’un appel à concurrence…   Lire la suite»

En dehors de toute mention au règlement intérieur, ce droit est institué par l’article L.2121-27 du CGCT. Vous devez en faire la demande. Puisque vous avez fait la demande et relancé la préfecture, vous pouvez engager une procédure. Vous pouvez…   Lire la suite»

Si comme tu le dis, la zone est passée de UC (en 2008) à N (en 2017, date de la carte que tu mentionnes sur le site de la mairie) il y a eu révision du PLU (ou de la…   Lire la suite»

Bonjour, Il faut préciser la chose, en particulier en vérifiant le zonage précis des parcelles concernées par les projets, mais il semble qu’effectivement le lotissement est illégal. Pour vérifier, tu as : Le PLU de la commune : http:…En afficher davantage

Bonjour, Vous pouvez travailler avec d’autres sur les documents qui vous sont fournis avant le conseil. Attention toutefois à trois choses : Les documents ne sont pas officiels tant que les délibérations n’ont pas été votées. Il ne sont donc…   Lire la suite»

http://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/AMF_7665_reglement_interieur.pdf
 

Je coordonne une équipe de mutualisation pour les 27 cantons de la Haute-Garonne. Ce serait effectivement utile de se mettre en réseau sur ce sujet