Pascal BARBIER

Bonjour, Sont à mettre dans le compte de campagne les tracts qui visent à obtenir des voix lors du scrutin. Donc il est possible que des tracts généraux soient considérés comme n’entrant pas dans les dépenses de la campagne. Mais…   Lire la suite»

La question est intéressante car elle permet d’évoquer les changements introduits par l’ordonnance de 2021 qui est entrée en vigueur en 2022. Le compte-rendu des conseils a disparu. Est resté le PV de l’assemblée dont la forme, le contenu, la…   Lire la suite»

Bonjour, C’est une question intéressante dans la mesure ou les règles sont en train de changer (loi résilience). Actuellement et ce jusqu’en janvier 2024, le pouvoir de police concernant la publicité est essentiellement donné à l’état et ses préfets. Dans…   Lire la suite»

Bonjour, Comme toujours dans ce genre de demandes il y a deux aspects : le point de vue strictement règlementaire et le point de vue éthique. Sur l’aspect réglementaire, un conseiller municipal doit se déporter d’un vote à chaque fois…   Lire la suite»

Sur l’article 4b il me semble assez normal de pouvoir passer les avenants de moins de 20µ sans passer par un vote systématique du conseil. Vous serez informés de ces décisions au conseil suivant. L’autorisation d’emprunt sans plafond devient malheureusement…   Lire la suite»

Concernant les droits des élus, les sources d’information sont multiples et éparpillées. Le code des collectivités, les décisions de la justice administrative, les questions au gouvernement à l’assemblée nationale pour citer les principales.  Je vous conseille l’excellent « statut de l’élu…   Lire la suite»

Bonsoir Corine, Je valide les informations de Catherine. J’ajouterais toutefois que s’il ne souhaite pas rejoindre un groupe d’opposition, il sera considéré comme élu d’opposition isolé. Cela n’a pas de conséquences négatives dans une commune de moins de 100.000 habitants….   Lire la suite»

Bonjour, Ta question appelle plusieurs réponses. En premier lieu, à ma connaissance, aucun texte n’impose la publication d’un bulletin municipal. C’est toutefois une pratique très répandue dans nos communes, dès qu’elles ont le minimum de ressources pour le faire. En…   Lire la suite»

Bonjour Yannick, Tout d’abord, il faut effectivement alerter le prefet, avec copie au maire, de cette falsification qui est également une entrave au droit fondamental d’information du conseiller municipal. Article L2121-13 du CGCT. D’autre part, pour connaître le détail de…   Lire la suite»

Bonjour, N’oubliez pas d’envoyer copie de ce courrier (lettre simple) à la maire. L’effet est en général immédiat : les édiles détestent se faire épingler chez le préfet. D’autant qu’ensuite, ils sont mis sous surveillance par le service de contrôle…   Lire la suite»

Bonjour, C’est très simple : les délibérations du budget si elles ont lieu seront entachées d’illégalité. L’article L2121-12 du code des collectivité impose qu’une « note de synthèse » accompagne la convocation des conseillers dans les communes de plus de 3.500 habitants….   Lire la suite»

Bonjour, Je ne suis pas totalement d’accord avec cette analyse. L’article L2121-4 du CGCT est clair : « La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l’Etat dans le département ». On ne…   Lire la suite»

Les collectivités sont tenue de suivre une présentation très règlementée de leurs comptes et de leurs budgets. Pour les communes, cette forme est décrite dans une instruction intitulée M14 (500 pages sans les annexes) et fait l’objet de « maquettes » de…   Lire la suite»

la majorité simple suffit

Bonjour, Je vais être chargé de mission pour la mutualisation des élections départementales en Midi-Pyrénées. Pour ce travail, j’ai préparé un tableau de calcul pour tous les cantons d’Occitanie. Vous y trouverez le lien pour télécharger les populations applicables à…   Lire la suite»

Bonjour, Je suis partagé sur cette question : art L 2121-13 du CGCT : tout conseiller municipal a le droit d’être informé sur les affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. La jurisprudence constante dans ce domaine donne…   Lire la suite»

Bonjour Mourad, J’ignore le contenu de la réponse du DGS mais effectivement cette formulation est beaucoup trop vague : le « ou autres » retire tout l’effet de la première contrainte. Vous pouvez simplifier la rédaction comme ceci : « il n’y a…   Lire la suite»

Bonjour, Je convertis souvent des fichiers PDF en fichiers Word ou Excel. L’avantage est que les grands tableaux sont aisément récupérés (j’ai par exemple récemment récupéré le fichier d’adresses des grands électeurs pour faire un publipostage). Pour cela, il y…   Lire la suite»