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Nicolas GOMET Poster un nouveau sujet "Demande de désistement TA" – il y a 7 mois et 2 semaines
Bonjour. J’ai attaqué une délibération au TA à l’automne 2024 avec plusieurs moyens juridiques : – défaut d’informations des élus, – qualification probable de domanialité publique du terrain vendu par la ville, – et, grâce à la réponse du maire… Lire la suite»
