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Nicolas GOMET Poster un nouveau sujet "Y a-t-il un délai pour contester le réglement intérieur ?" – il y a 3 ans et 2 mois
Bonjour. Lundi 19 septembre, une délibération « modification du règlement intérieur » a été mise à l’ordre du jour (loi de simplification qui porte sur le procès-verbal). J’ai porté un amendement sur ce thème mais pour d’autres articles. J’ai fait savoir, qu’en… Lire la suite»
