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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Modification de statut avec description trompeuse dans la délibération" – il y a 4 ans et 1 mois
@catherineforum Merci Catherine pour ton message Bien sûr, ce n’est pas illégal, comme quand Poutine ou Mugabė révisent la constitution pour pouvoir être réélus. Je me demandais quand même si le fait qu’un changement majeur n’apparaisse pas parmi les « modifications… Lire la suite»
