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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Modification de statut avec description trompeuse dans la délibération" – il y a 4 ans et 1 mois
@catherineforum Merci Catherine pour ton message Bien sûr, ce n’est pas illégal, comme quand Poutine ou Mugabė révisent la constitution pour pouvoir être réélus. Je me demandais quand même si le fait qu’un changement majeur n’apparaisse pas parmi les « modifications… Lire la suite»
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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Modification de statut avec description trompeuse dans la délibération" – il y a 4 ans et 1 mois
@jeanfrancoisheusser Bonjour En fait, c’est l’adhésion de notre EPCI à un « pays ». Voici la délibération avec « les points principaux modifiés » dont le nom de l’association, mais pas de mention d’une modification de l’article « composition et adhésion ». Il a été ajouté… Lire la suite»
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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Modification de statut avec description trompeuse dans la délibération" – il y a 4 ans et 1 mois
@psegard
C’est ce que je me disais aussi… -
Nicolas GOMET a publié un nouveau sujet "Modification de statut avec description trompeuse dans la délibération" – il y a 4 ans et 1 mois
Bonjour. nous avons voté les modification de statuts d’une association à laquelle appartient la collectivité (en avril). Je m’aperçois maintenant qu’un article important avait été modifié : il permet à un membre démissionnaire (en juillet) de ses mandats municipaux et… Lire la suite»
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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Validation des délibérations" – il y a 4 ans et 1 mois
@celiajousserand
Bonjour.
il n’y a pas un membre (maire ou doyen) qui a une voix prépondérante? -
Nicolas GOMET a répondu au sujet "Clientélisme / contentieux : Aller au tribunal sur des subventions" – il y a 4 ans et 1 mois
@sarahtrichetallaire
Bonjour.
Dommage qu’il n’y ait pas de réponse, ça m’aurait intéressé aussi… -
Nicolas GOMET a répondu au sujet "Voies/pistes cyclables" – il y a 4 ans et 3 mois
@cellinegacon
merci pour le lien, je vais aller voir. -
Nicolas GOMET posted a new topic "Voies/pistes cyclables" – il y a 4 ans et 3 mois
Bonjour. ma commune met en place des bandes et des pistes cyclables (selon la place disponible d’après le maire). Dans une des rues, il y a un accotement en herbe de 3.20m de largeur en bordure duquel se trouvent des… Lire la suite»
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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Statut office du commerce / élu salarié et postes financés par la collectivité" – il y a 4 ans et 3 mois
@jeanfrancoisheusser Bonjour. après bien des difficultés, j’ai eu les conventions 2020 et 2021 (assez vides) et leurs annexes (qui sont les seuls documents avec un peu de contenu). en relisant mon message précédent, je m’aperçois que je n’avais peut-être pas… Lire la suite»
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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Statut office du commerce / élu salarié et postes financés par la collectivité" – il y a 4 ans et 7 mois
@jeanfrancoisheusser
Merci pour ces précisions qui vont orienter mes recherches.
Bien Cordialement
Nicolas -
Nicolas GOMET posted a new topic "Statut office du commerce / élu salarié et postes financés par la collectivité" – il y a 4 ans et 7 mois
Bonjour. je place ma question dans la catégorie « affaires économiques » un peu par défaut. j’aimerais avoir quelques renseignements et avis avant de demander des info officiellement et de mettre la puce à l’oreille de la majorité. Il existe un « office… Lire la suite»
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NicolasGOMET replied to the topic "Pressions pour acquisitions pour OAP" – il y a 4 ans et 11 mois
@julieozenne
Il n’y a pas vraiment eu de publicité pour l’enquête sur le PLUI (qui a bien eu lieu).
Je vais creuser un peu plus maintenant que j’ai pu rencontrer les riverains
Merci
Nicolas
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NicolasGOMET replied to the topic "Pressions pour acquisitions pour OAP" – il y a 4 ans et 11 mois
@julieozenne Bonjour Merci pour votre réponse. En fait, la commune envisage les choses comme un promoteur : racheter les terrains pour revendre l’ensemble à un promoteur privé qui devra se conformer au cahier des charges di PLUI. Un riverain… Lire la suite»
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NicolasGOMET posted a new topic "Pressions pour acquisitions pour OAP" – il y a 4 ans et 11 mois
Bonjour. Je dois rencontrer des riverains lundi L’OAP peut-il s’imposer ? Dans quelles conditions les acquisitions doivent-elles être faites? Nous (élus d’opposition) avons été sollicités par des habitants sur lesquels la municipalité semblent mettre la pression pour acheter leur verger…. Lire la suite»
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NicolasGOMET posted a new topic "Election représentants SEMOP EAU" – il y a 4 ans et 11 mois
Bonjour. Une question sur les différences de modes de scrutin du CM /C agglo. Une « manipulation » de la majorité municipale qui a éjecté notre collègue Vert élu tout d’abord à l’Insu de la majo… Voici la chronologie : Conseil municipal… Lire la suite»
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NicolasGOMET replied to the topic "Plan d'action égalité Femmes Hommes" – il y a 5 ans
@pierremeriaux
Effectivement, j’ai vu que beaucoup de villes le passent en conseil, mais je n’arrivais pas à savoir si c’était une obligation. Merci pour votre réponse.
Amicalement
Nicolas
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NicolasGOMET posted a new topic "Plan d'action égalité Femmes Hommes" – il y a 5 ans
Bonjour. Depuis 6 ans, les syndicats de la ville et de la communauté d’agglo se battent pour mettre en place un plan d’actions pour l’Égalité Femmes/Hommes. Lors de la présentation du rapport (simple état des lieux annuel) nous avons demandé… Lire la suite»
