Nicolas GOMET

@antoinevielcanet bonjour Antoine  Merci pour vos éléments de réponse.  S’il n’y a aucune chance que la délibération soit annulée (ce que je comprends tout à fait) est-il possible de demander autre chose au juge que l’annulation ?  C’était ce que…   Lire la suite»

@roland-rabeau  vous avez de la chance de pouvoir poser des questions orales en fin de séances, nous devons les déposer dans les jours qui précèdent le CM… Ce sont des questions, effectivement, il n’est surement pas obligé de redonner la…   Lire la suite»

@roland-rabeau  Bonjour. Je ne peux pas répondre sur la proportionnalité de la menace vis à vis des actes (prise de parole non autorisée), peut-être que d’autres le pourront. Qu’est-ce qui est écrit exactement dans le règlement intérieur? Le CGCT affirme…   Lire la suite»

@thomas-bury2  Bonjour Thomas j’ai vu cette étude, et je suis régulièrement les infos de l’AELO, ils ont une veille intéressante concernant la jurisprudence sur les droits des élus notamment. J’ai même pensé à adhérer, mais je n’ai pas compris si…   Lire la suite»

@catherineforum 
Merci, c’est bien ce qu’il me semblait, ne connaissant pas la date du prochain conseil, je vais assurer mes arrières.
😉
 

@catherineforum  Merci Catherine. Ce qui veut dire que soit le prochain conseil a lieu dans moins de 2 mois et comporte bien les nouveaux articles, soit il faut attaquer le RI et l’attitude du maire avant ce délai.  Faut-il  demander…   Lire la suite»

@mnoblecourt  Bonjour merci pour votre réponse (désolé pour le délai de mon retour, je n’avait pas eu de notification du forum pour m’avertir). Je vais questionner directement sur l’existence ou pas d’un marché et dans le cas contraire demander à…   Lire la suite»

@catherineforum  Bonjour. Je profite pour compléter par une demande… J’avais saisie la CADA début décembre qui vient d’émettre un avis favorable à ma demande de document (il s’agissait de la communication d’une étude pour des travaux de rénovation).  « L’administration en…   Lire la suite»

@nathaliesedou  Bonjour. La convention ne renvoie pas à des annexes? J’ai été dans le cas où demandant les conventions, il ne s’agissait que de documents génériques et les objectifs étaient dans les annexes qui ne m’avaient bien sûr pas été…   Lire la suite»

@catherineforum  Bonjour Catherine. je n’ai pas eu de notification de ton message, je le découvre. Merci pour ce point de vue. Nous ne comptions pas répondre (à 2 mois d’interval) par tribune interposé. Sans vouloir porter tout devant les tribunaux,…   Lire la suite»

@psegard 
Bonjour
oui, il ne reste plus que ça. en séance après mon intervention, j’ai remis les deux statuts aux journalistes pour qu’ils puissent comparer… ça n’a pas eu l’air de beaucoup les intéresser… Je vais persévérer.
 

@catherineforum Oui nous avions le texte modifié… mais pas l’ancien pour comparer et nous ne sommes allé voir que les articles mentionnés comme ayant été chnagés… Vicieux à souhait oui!
Bonne soirée!