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Nicolas GOMET Poster un nouveau sujet "Avenants MPPE sans lien avec la performance énergétique" – il y a 5 mois et 2 semaines
Bonjour. Ma ville a conclu il y a quelques années un MPPE (marche de partenariat de performance energétique) pour la rénovation/reconstruction des écoles avec une de ses SPL à laquelle elle paie donc maintenant des loyers. Il y a eu… Lire la suite»
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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Convocation commission sans odj" – il y a 5 mois et 2 semaines
@antoinevielcanet merci pour ces précisions! on avait prévu une intervention en CM mais il est effectivement possible de mettre le point à l’odj, je vais réfléchir à cela (l’odj du CM devrait arriver avant ce soir, il arrive toujours à… Lire la suite»
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Nicolas GOMET a aimé le post du forum "Convocation commission sans odj" – il y a 5 mois et 2 semaines
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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Convocation commission sans odj" – il y a 5 mois et 2 semaines
@antoinevielcanet Bonjour. donc, au regard du CGCT, rien de choquant. Mais au regard du RI, il faut un ordre du jour. (j’ai vu qu’on parlais d’irrégularité substantielle en cas de non respect de choses auto-imposées dans le RI) La question… Lire la suite»
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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Demande de désistement TA" – il y a 5 mois et 2 semaines
Pour donner une conclusion à cette affaire. Je remercie encoure @antoinevielcanet pour ses précieux conseils qui m’ont guidés dans la jungle de la justice administrative. Je me suis aperçu aussi que l’avocate de la collectivité a pour but principal d’impressionner,… Lire la suite»
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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Convocation commission sans odj" – il y a 5 mois et 2 semaines
Mail envoyé au maire, au cabinet et à la préfecture: Bonjour les convocations aux commissions municipales se réfèrent à l’ordre du jour du conseil municipal du 23 juin 2025 sans que celui-ci soit transmis dans le délai minimum de… Lire la suite»
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Nicolas GOMET Poster un nouveau sujet "Convocation commission sans odj" – il y a 5 mois et 3 semaines
Bonjour. Pour la deuxième fois consécutive, la convocation aux commissions municipales à pour ordre du jour: « points à l’ordre du jour du prochain CM ». Jusque-là, il y avait des points et des titres (sans documents). Les premières commissions ont lieu… Lire la suite»
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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Demande de désistement TA" – il y a 7 mois et 1 semaine
@antoinevielcanet Merci beaucoup d’avoir pris le temps de répondre et de documenter autant ta réponse! Je vais pouvoir réfléchir à tout cela avec davantage de données. Je ne regrette pas la procédure, mais c’est vraiment l’inconnue pour seulement défendre ses… Lire la suite»
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Nicolas GOMET Poster un nouveau sujet "Demande de désistement TA" – il y a 7 mois et 2 semaines
Bonjour. J’ai attaqué une délibération au TA à l’automne 2024 avec plusieurs moyens juridiques : – défaut d’informations des élus, – qualification probable de domanialité publique du terrain vendu par la ville, – et, grâce à la réponse du maire… Lire la suite»
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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Utilisation des photos du service communication" – il y a 9 mois et 2 semaines
@thomas-bury2 Bonjour Merci pour ta réponse. « Notre » service communication peut également être très ingénieux en terme de recadrage 😅 Ça confirme bien la propriété des photos par la mairie, ce qui est logique, et nous pourrions proposer une délibération similaire… Lire la suite»
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Nicolas GOMET Poster un nouveau sujet "Utilisation des photos du service communication" – il y a 9 mois et 2 semaines
Bonjour. Le maire de ma commune (24000 hab) publié régulièrement sur sa page Facebook personnelle des photographies qui semble venir du service communication de la ville, et avant même que la page de la ville les publie. En tant qu’elus… Lire la suite»
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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Bilan mi mandat Conseil Régional BFC" – il y a 1 an
Merci Sarah pour ce travail à la région et de compte-rendu!
Amicalement
Nicolas -
Nicolas GOMET Poster un nouveau sujet "Annulation/ non application de délibération" – il y a 1 an
Bonjour Pour diverses raisons de fond et de forme j’ai fait un recours gracieux auprès du maire de la ville dans laquelle je suis conseiller municipal pour qu’il annule une délibération de vente de terrain de la ville. J’ai reçu… Lire la suite»
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Nicolas GOMET a répondu au sujet "SEMOP" – il y a 1 an et 2 mois
Bonjour. Les SEMOP pullulent par chez moi (le député précédent avait défendu la loi pour leur création) Mais nous n’avions quasiment rien en régie, ce sont plutôt des passages de la DSP classique en SEMOP. On nous a vendu le… Lire la suite»
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Nicolas GOMET a aimé le post du forum "programme micro-folie" – il y a 1 an et 2 mois
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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Comment un propriétaire peut protéger une forêt sur laquelle il y a un projet de barreau routier ?" – il y a 2 ans
Bonjour
Bien triste de voir cette question restée sans réponse.. quelles sont les suites 1 an après ?
J’avais une question similaire par rapport à une OAP sur d’anciens vergers et la pertinence de l’ORE pour les préserver.
Bien cordialement
Nicolas -
Nicolas GOMET a répondu au sujet "Autorisation de se porter partie civile" – il y a 2 ans
@veroniquefernandez Bonjour Merci pour votre réponse. Un contact à la LDH était de cet avis. Le cabinetadulte maire a été averti. La délibération a changé le soir du conseil municipal : elle est devenue une modification de la délégation votée… Lire la suite»
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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Autorisation de se porter partie civile" – il y a 2 ans
Les délégations semblent pourtant le permettre… on demandera.
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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Autorisation de se porter partie civile" – il y a 2 ans
@catherineforum Merci pour cette réponse. Il me semblait que cela ‘allait de soi’ que le maire pouvait agir qu’elle que soit la juridiction, mais cela dépend de la délégation de pouvoir confiée.. je vais vérifier. En outre, c’est aussi la… Lire la suite»
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Nicolas GOMET Poster un nouveau sujet "Autorisation de se porter partie civile" – il y a 2 ans
Bonjour Une délibération est mise au vote pour que la collectivité se porte partie civile suite à des dégradations par 2 jeunes dont 1 mineur, devant le juge des enfants. C’est la première fois qu’une telle délibération a lieu, habituellement,… Lire la suite»
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