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Michel KNOERR a répondu au sujet "Taxe ou redevance incitative" – il y a 3 ans et 9 mois
le rapport part fixe/part incitative ne joue pas beaucoup dans l’acceptabilité de la redevance incitative. Légalement de toute façon la part fixe ne peut pas être défini sans reposer sur des chiffres: la part fixe doit recouvrir les frais fixes… Lire la suite»
