Jérémy SAVATIER

Bonsoir Thomas, Le maire n'a absolument pas le droit de décider tout seul de mettre ou pas un amendement au vote. Délibérer en conseil signifie : examiner une proposition, en débattre et ....pouvoir l...

Bonjour à toutes et tous, La Banque des territoires vient de publier une étude sur le logement social et ses perspectives. Elle est disponible ici : Bonne lecture et bonne journée, Pauline.

Bonjour Jérémy, Je pense que la réponse est ici : si le conseil municipal ne s'est pas réuni depuis plus de trois mois, le représentant de l'État peut inviter le maire à le convoquer sur le fondemen...

un deuxième document support communiqué par Marie Toussaint et son équipe (confidentiel)  Confidentiel-Maison-dacces-a-la-justice-Fevrier2021.pdf

un premier document support communiqué par Marie Toussaint et son équipe (confidentiel)  Confidentiel-NotedeTravail-DroitsdelaNature-MarieToussaint.pdf

Bonsoir à toutes et tous, En pièces jointes : le compte-rendu du webinaire,  synthese_zoom_agir-pour-la-justice-environnementale-20210225-VF.pdf

Bonjour, La cour administrative d'appel de Marseille a considéré, le 24 novembre 2008 que si « le choix des questions portées à l'ordre du jour des séances du conseil municipal relève d'un pouvoir d...

la fiche sur le droit d'expression dit tout ! 😉 oui, on a le droit d'avoir un espace sur le site internet, la demande minimum c'est la reproduction de votre tribune dans le bulletin municipal : c'est ...

Bonjour, J'ai interpellé par courrier le maire de ma commune sur le non port de masque en commissions (à peine 25% des élus en portent) et en conseil municipal (maire sans masque au début et à la fin ...

@guybonhomme sur les barrages, on n'a pas de position arrêtée et lisible actuellement malheureusement C'est un sujet encore différent d'Hercule et qui mériterait à lui tout seul du temps de cerveau di...

@guybonhomme Bonjour Guy, vous trouverez dans la motion EELV jointe quelques éléments de réponse. EELV refuse se mettre dans une posture de défense du statu quo (c'est à dire on ne touche à rien car E...

@guybonhomme Bonjour Guy, ce projet est bordélique au possible et soulève des questions innombrables et très techniques. Le discours syndicaliste tenu actuellement par certain.e.s est un discours faci...

Sur cette thématique, il existe les ressources de l'ICPC Même si ce n'est pas écrit pour les collectivités territoriales, je joins aussi la position de la CNDP sur ce contexte qui pointe les problème...

Je cherche des infos sur ce sujet car je pense qu'au niveau des communes nous avons un travail de fond à faire pour restaurer la confiance des citoyen.ne.s - comme nous les appelons -dans la politique...

Et on va avoir une mission d'information au sénat sur le sujet pilotée par un sénateur écolo 🙂

Bonjour, Pour ce qui est de la méthanisation "Agricole", la comagri EELV est en train d'actualiser sa fiche existante , qui est déjà dépassée. Je ne manquerai pas de vous l'adresser dans les prochai...

Bonjour Voir aussi Marc DENIS VP CA Cergy Pontoise