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Jérémy SAVATIER posted a new topic "Fréquence des conseils municipaux" – il y a 4 ans et 4 mois
Bonjour, selon l’article L2121-7 du CGCT « Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. » Savez vous comment il faut compter ces trimestres ? s’agit il de trimestre calendaires janvier-mars, avril-juin, juillet-septembre, octobre-décembre ? ou bien faut il… Lire la suite»
