Jean-Pierre MOUSSALLY

PROTECTION FONCTIONNELLEL’article L2123-35 du CGCT indique que la protection fonctionnelle s’applique au « maire ou aux élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation ». https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046874040 Cela signifie-t-il en bon français que seuls le maire, les maires adjoints et les élus déléga…En afficher davantage

Bonjour,et tout d’abord merci pour cet annuaire très utile.Pour ce qui me concerne 4 demandes de correction : mon nom s’écrit MOUSSALLY (avec deux L) mon email également : jp.moussally@gmail.comje suis également conseiller communautaire de l’agglomération de Grand Calais Terres…   Lire la suite»

Bonjour et tout d’abord merci pour cette initiative très utile.Pour ce qui me concerne mon nom s’écrit MOUSSALLY (avec deux L) mon mail également : jp.moussally@gmail.comje suis également conseiller communautaire de l’agglomération de Grand Calais Terres & Mers