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Jean-Pierre MOUSSALLY a aimé le post du forum "Conseils juridiques – diffamation" – il y a 2 ans et 6 mois
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Jean-Pierre MOUSSALLY a répondu au sujet "Conseils juridiques – diffamation" – il y a 2 ans et 6 mois
PROTECTION FONCTIONNELLEL’article L2123-35 du CGCT indique que la protection fonctionnelle s’applique au « maire ou aux élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation ». https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046874040 Cela signifie-t-il en bon français que seuls le maire, les maires adjoints et les élus déléga…En afficher davantage
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Jean-Pierre MOUSSALLY a répondu au sujet "Annuaire des élu·es de la FEVE" – il y a 2 ans et 6 mois
Bonjour,et tout d’abord merci pour cet annuaire très utile.Pour ce qui me concerne 4 demandes de correction : mon nom s’écrit MOUSSALLY (avec deux L) mon email également : jp.moussally@gmail.comje suis également conseiller communautaire de l’agglomération de Grand Calais Terres… Lire la suite»
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Jean-Pierre MOUSSALLY a répondu au sujet "Annuaire des élu·es de la FEVE" – il y a 2 ans et 6 mois
Bonjour et tout d’abord merci pour cette initiative très utile.Pour ce qui me concerne mon nom s’écrit MOUSSALLY (avec deux L) mon mail également : jp.moussally@gmail.comje suis également conseiller communautaire de l’agglomération de Grand Calais Terres & Mers
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Jean-Pierre MOUSSALLY a aimé le post du forum "Conseils juridiques – diffamation" – il y a 2 ans et 6 mois
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Jean-Pierre MOUSSALLY a modifié l’image de son profil il y a 3 ans et 4 mois
