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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Modification de statut avec description trompeuse dans la délibération" – il y a 4 ans et 1 mois
@jeanfrancoisheusser Bonjour En fait, c’est l’adhésion de notre EPCI à un « pays ». Voici la délibération avec « les points principaux modifiés » dont le nom de l’association, mais pas de mention d’une modification de l’article « composition et adhésion ». Il a été ajouté… Lire la suite»
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Franck COURADETTE a répondu au sujet "droit de réponse et d'expression du groupe majoritaire" – il y a 4 ans et 1 mois
@jeanfrancoisheusser j’ai regardé le CGCT, les 2 phrases en gras se contredisent … 🙁 https://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/33086/218035/file/Fiche%204%20Le_droit_d'expression_des_%C3%A9lus.pdf V. Le droit d’expression dans les publications municipales1. Le bulletin d’information municipal (article L.2121-27-1 du CGCT)« Dans les co…En afficher davantage
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Franck COURADETTE a répondu au sujet "droit de réponse et d'expression du groupe majoritaire" – il y a 4 ans et 1 mois
@jeanfrancoisheusser Merci, comment as-tu deviné qu’il s’agissait d’une question d’antenne ?! 😀
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Franck COURADETTE a répondu au sujet "élus membre d'association" – il y a 4 ans et 3 mois
@jeanfrancoisheusser
merci 🙂 -
Nicolas GOMET a répondu au sujet "Statut office du commerce / élu salarié et postes financés par la collectivité" – il y a 4 ans et 3 mois
@jeanfrancoisheusser Bonjour. après bien des difficultés, j’ai eu les conventions 2020 et 2021 (assez vides) et leurs annexes (qui sont les seuls documents avec un peu de contenu). en relisant mon message précédent, je m’aperçois que je n’avais peut-être pas… Lire la suite»
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Christophe VANHERSECKER a répondu au sujet "Travaux privés" – il y a 4 ans et 4 mois
@jeanfrancoisheusser merci de cette réponse argumentée qui appelle à la prudence.
Nous n’avons malheureusement pas de représentants à la commission des marchés publics et je ne sais pas si du coup nous pouvons avoir accès aux comptes rendus?
bien à toi. -
Pierre TOULOUSE a répondu au sujet "Préemption et estimation" – il y a 4 ans et 4 mois
@jeanfrancoisheusser Merci. Est ce le cas dans le cadre de la préemption ? . En fait l’estimation des domaines dans mon cas date de 20156 avant le boom immobilier lié à l’arrivée de la gare du GPE . Aujourd’hui les… Lire la suite»
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Laure CURVALE a répondu au sujet "Réduction de la tribune (au 17 mai) : au profit d'une élue dissidente" – il y a 4 ans et 6 mois
@jeanfrancoisheusser merci pour cette référence
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Nicolas GOMET a répondu au sujet "Statut office du commerce / élu salarié et postes financés par la collectivité" – il y a 4 ans et 7 mois
@jeanfrancoisheusser
Merci pour ces précisions qui vont orienter mes recherches.
Bien Cordialement
Nicolas -
Christian LEREVEREND a répondu au sujet "vote budget opposition" – il y a 4 ans et 8 mois
@jeanfrancoisheusser Merci beaucoup pour cette réponse …. Cordialement.
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PhilippeCHATELAIN a répondu au sujet "participations aux différents commissions" – il y a 4 ans et 10 mois
@jeanfrancoisheusser c’est pas cool mais c’est clair ! MERCI
