Jean-François HEUSSER

@lillauveges  bonjour, La gestion du personnel et les fonctionnement des services est en principe de la compétence exclusive du maire ou éventuellement d’un adjoint qui en a reçu délégation. C’est donc à lui que revient la décision à ce sujet….   Lire la suite»

Cela dépend principalement des délégations du maire. Celles que le code général des collectivités territoriales lui accorde et celles qui lui ont été attribuées par le conseil municipal par une délibération votée généralement en début de mandat. il fait aussi…   Lire la suite»

@didiermissenard Au Centre d’action sociale de la ville de Paris, nous appliquions, par dérogation, le référentiel M22. Et, nous aussi, avions cette possibilité d’effectuer des virements de crédit sur les comptes de fonctionnement, hormis les comptes de personnels.Une limite nous…   Lire la suite»

@pascalbarbier  L’article L. 2121.14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le…   Lire la suite»

@christianlereverend  Je ne pense pas que le fait que les PV des séances précédentes n’aient pas été approuvés puisse aboutir à l’annulation des délibérations relatées. D’une part, il faudrait s’inscrire dans un contentieux, un recours auprès de la mairie ou…   Lire la suite»

Si, c’est une obligation, le procès-verbal doit être validé par le conseil municipal suivant, comme le prévoir le code général des collectivités générales, cité ci-après :  » Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou…   Lire la suite»

@christianlereverend

@corineguignard  Bonjour, Je ne comprends pas bien ce que tu veux dire, lorsque tu écris : » L’opposition en place n’a qu’un élu communautaire mais dispose d’un siège dans chacune des commissions répartis entre les différents élus « . Comment repartir un siège dans…   Lire la suite»

@catherineforum  A ma connaissance, seule la ville de Paris a été tenue de publier ses actes administratifs, successivement par la publication imprimée d’un Bulletin municipal officiel (BMO) pour la mairie et un bulletin départemental officiel (BDO), puis par une édition…   Lire la suite»

Bonjour Pauline et Hervé, Dans ma commune, malgré un maire très chipoteur et vindicatif à notre égard, les élus minoritaires dont je fais partie obtiennent sur simple demande la communication des comptes-rendus des organismes paritaires internes aux services de la…   Lire la suite»

@florentgrospart  Dans cette situation, c’est un peu compliqué de jouer en même temps (sic !) l’alternance des élus municipaux et des élus communautaires, sans que la liste ne perdre le siège de la communauté. En fait, pour y parvenir, il faudrait…   Lire la suite»

@sarahtrichetallaire 
Oui ! J’ai juste voulu apporter quelques petites précisions supplémentaires.

Bonjour, Selon des articles que j’ai pu lire lorsque le rétrofit a été autorisé en France, tous les véhicules ne peuvent l’être, soit pour des raisons techniques, soit pour des questions légales.Le plus prudent serait de se renseigner, selon les…   Lire la suite»

@sarahtrichetallaire  Les règles concernant le remplacement des élus sont différentes entre les conseils municipaux et les conseils communautaires. Au sein d’un conseil municipal, un élu, une élue démissionnaire sera remplacé(e) par la première personne non élue de la même liste…   Lire la suite»

Bonjour Claudio, La liste des présents à une réunion du conseil municipal fait partie du procès-verbal. Si la démissionnaire en question est notée comme absente non excusée, il faut intervenir en séance avant le vote pour faire rectifier la liste…   Lire la suite»

@nicolasgomet  Bonjour Nicolas, Il me semble que ta demande n’est pas assez précise, pour que tu puisses obtenir une réponse argumentée et concrète. Tu ne nous fournis pas d’explication au sujet de cette association, dont on ne comprend pas l’implication…   Lire la suite»

@celiajousserand  Article L.2121-20 du Code général des collectivités territoriales : » Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.Lorsqu’il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante. » Les voix…   Lire la suite»

@franckcouradette  Internet est mon ami… en tout cas pour rechercher la commune où siège l’élu qui interpelle notre communauté. Il suffit de lancer une recherche avec le nom de la personne, qui parfois peut se trouver dans son adresse mail….   Lire la suite»

@franckcouradette  Bonjour, Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit un droit d’expression dans une communication municipale pour tous les groupes et listes d’élus présents au conseil municipal d’une commune. Majoritaire ou minoritaire, point ! Le détail est généralement fixé…   Lire la suite»

@julieozenne Bonjour, Le processus de paiement est toujours le même en comptabilité publique, qui est une comptabilité d’engagement. 1 – Le service compétent doit engager cette dépense.Cet engagement n’est possible que si les crédits sont disponibles sur la ligne correspondant…   Lire la suite»