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Jean-François HEUSSER a répondu au sujet "PV de séance de conseil municipal" – il y a 2 ans et 10 mois
@christianlereverend Je ne pense pas que le fait que les PV des séances précédentes n’aient pas été approuvés puisse aboutir à l’annulation des délibérations relatées. D’une part, il faudrait s’inscrire dans un contentieux, un recours auprès de la mairie ou… Lire la suite»
