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Jean-François HEUSSER a répondu au sujet "PV de séance de conseil municipal" – il y a 2 ans et 10 mois
Si, c’est une obligation, le procès-verbal doit être validé par le conseil municipal suivant, comme le prévoir le code général des collectivités générales, cité ci-après : » Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou… Lire la suite»
