-
Jean-François HEUSSER a répondu au sujet "Statut office du commerce / élu salarié et postes financés par la collectivité" – il y a 4 ans et 7 mois
@nicolasgomet Bonjour, Une convention liant la commune et l’Office du commerce et de l’artisanat existe certainement depuis plusieurs années et toujours s’appliquer par tacite reconduction. Elle peut donc avoir été votée lors d’un mandat précédent.Il faut éplucher les procès-verbaux des… Lire la suite»
