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Jean-François HEUSSER a répondu au sujet "Rajout délibérations à l'ordre du jour" – il y a 4 ans et 8 mois
@christianlereverend
Il n’y a à peu près qu’à EELV où des majorités qualifiées existent. Dans les collectivités territoriales, le CGCT ne reconnait que la majorité simple pour tous les votes. Et toc !
Jean-François Heusser
