Jean-François HEUSSER

@olivierpareja Si la délibération n’est pas complète, car l’article cité précise, en son alinéa 3 : « Outre son président, le conseil d’administration comprend, pour le centre communal d’action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par…   Lire la suite»

ATTENTION : CRM OpenSource ne veut pas dire CRM Gratuit. Voir ci-dessous ce qu’en dit un opérateur sur son site Internet :  » CRM gratuit et CRM open source : quelle est la différence ? Les CRM gratuits se divisent en…   Lire la suite»

@annickbonneau, ne pas garde pas en tête que le conseil municipal aura communication de l’analyse des besoins sociaux. Ce n’est pas ce que j’ai exprimé. La seule obligation réglementaire consiste à présenter ce rapport au conseil d’administration du CCAS. Le…   Lire la suite»

1 – Il y a un couac à éclaircir dans les dates du courrier du sous-préfet, sinon on ne comprend rien : « Par courriel reçu le 16 octobre 2020, vous m’informez que vous avez écrit au maire de Garges-lès-Gonesse le 30…   Lire la suite»

Question délicate si on se pose le problème. Dans notre commune, cette disposition n’est pas dans le règlement intérieur, sans doute parce que le maire précédent était professeur de droit constitutionnel (ce n’est pas le droit administratif, mais il y…   Lire la suite»

Dans ma commune, ni commission d’avant ou d’après-projets, ni bilan présenté devant le conseil municipal ou devant la commission attractivité du territoire, dont le titre est plus ronflant qu’efficace. Le maire fait ce qu’il veut, uniquement en lien avec les…   Lire la suite»

Effectivement c’est obligatoire et le rapport en question doit être présenté dans la première année qui suit l’installation du nouveau Conseil municipal. Par contre, il n’est pas du tout obligatoire de confier la réalisation de l’analyse à un cabinet. Le…   Lire la suite»

Bonjour, L’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles précise que le Conseil d’administration est composé, outre le Maire, pour moitié de membres du Conseil municipal et pour l’autre moitié de personnes « qualifiées » désignées par le Maire…   Lire la suite»

Attention, mauvais esprit…
Cette forêt doit pousser en combien de jours ?

Bonjour, Ce n’est pas parce que j’ai officié au Centre d’action sociale de la ville de Paris que je me permets de vous communiquer son règlement des prestations sociales, mais parce que je le trouve plutôt abouti. D’accord, la ville…   Lire la suite»

Cela peut se tenter, dans un premier temps avant de faire évoluer ce RI. Puisque le RI ne dit rien à ce sujet, c’est qu’il ne l’interdit pas. Le principe à revendiquer est : qui ne dit mot, consent. Jean-François…   Lire la suite»

1 – Pas de problème de légalité selon ce que Guy de Frouzins expose. Le maire est habilité à proposer au Conseil de voter le huis-clos. 2 – Le fait de filmer pour la retransmission de la séance peut être…   Lire la suite»

Bonjour,   Encore un maire autocrate ! Mais, les décisions prises par délégation sont communiquées au conseil municipal et font partie de l’ordre du jour. Comme tous les documents et notes de synthèse, ces documents doivent être communiqués 5 jours…   Lire la suite»